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 Sujet  |
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winnidoux
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 10 janv. 2008 : 17:02:42
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Bonjour
Je suis actuellement locataire d'un bail commercial.
Mon propriétaire m'oblige a exercer des "reparations" sur des soupirails "aération" qui ont étés bouchée lors de travaux du precedant locataire. En effet les soupiraux servent à ventiler les caves en air frais.
Il me dit que: "je suis tenu d'effectuer le reparations aux biens loués pendant la durée du bail qu'elle soit locative ou d'entretien et que je suis subrogé dans les droits et obligation de mon predecesseur".
Mes remarques : je veux bien depoussiéré ces soupiraux ou les entretenir, voire les réparer si ils etaient cassé mais la, ils ont été bouché de manière volontaire et illégale par les anciens locataire. Je ne veux pas refaire entierrement la facade car ils n'ont pas pris leur responsabilité auparavant.
Ne serais ce pas un vice caché dans le fond ?
Quelles sont mes recours et quels sont les articles du code civil ou jurisprudence que je peux utiliser.
Merci
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Edité par - winnidoux le 10 janv. 2008 17:23:27 |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 20:33:33
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Je ne suis pas spécialiste sur ce point, mais je suggère de regarder également qui a effectué les travaux (un professionnel du batiment ?) et voir si sa responsabilité pourrait être engagé.
Dans vos comptes vous avez probablement les factures.
D'autre part, les baux prévoient normalement qu'une autorisation du bailleur est nécessaire pour effectuer des travaux (de gros oeuvre). Quel autorisation a-t-il donné?
FAites faire un devis pour voir si cela vaut le cout pour faire un recours auprès de votre prédecesseur. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
Edité par - mdeweerd le 10 janv. 2008 21:04:08 |
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winnidoux
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 10:47:04
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Re-bonjour,
Je pense que le débat peut se simplifier autour d'une question fondamentale et je vous remercie tous autant que vous êtes de me donner votre opinion sur ce qui suit:
voici le début de courrier de notre bailleur :
"Nous faisons suite à nos précedant courriers, concernant les travaux de réouverture des soupiraux du local..."
Je me permet de penser qu'a aucun moment le mot réparation n'est adéquate dans cette situation. On parle bien de travaux de réouverture ce qui sous entend qu'une tierce personne à bel et bien fermé ces soupiraux sans l'accord du bailleur et du syndic ! Donc pourquoi devrais t'on payer pour les erreurs d'un autre ?
Ne serais ce pas plutot un pb regardant la conformité des anciens locataires et donc rien a voir avec cet article fourre tout de l'entretien (606 CC)
Merxi de vos lumière c'est très important
Cordialement |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 11:50:32
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- Pourquoi la réouverture n'est-elle pas une réparation si elle permets de revenir à une situation qui permets de revenir au fonctionnement normal de l'aération de l'immeuble?
- Pourquoi le bailleur devrait-il payer pour ces travaux alors qu'il ne peut pas effectuer un état des lieux au moment de la cession du bail? Vous avez peut-être un recours contre le précédent propriétaire du fonds, mais je dirai, l'affaire d'un spécialiste. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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winnidoux
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 20:39:45
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Parce que si on suppose ceci :
Imaginez que le locataire qui m'a préceder à demoli un mur porteur.
Il serait logique de croir que l'ancien locataire est responsable de ne pas avoir demandé les autorisations nécessaires.
- Question, Est il interdit au bailleur de venir verifier les lieux à interval regulier ? non , Article 13 "droit de visite".
-Il serait logique de penser que si le bailleur ne fait pas d'état des lieux à la fin du bail, il reconnait tacitement qu'il n'y a pas eu de problème avec l'ancien locataire, ou bien qu'il ne fait tout ce qui est nécessaire pour en etre sur.
En effet comment voulez vous qu'on sache qu'il y avait ce supposé mur porteur à cet endroit si il n'y est plus !
Le jour de l'achat du fond on ne pouvait pas voir ces soupiraux ils ont étés emmurés dans la façade (façade qu'on a d'ailleur jamais le droit de changer comme bon nous semble)
Il ne vous reste plus qu'a projeter ce senario dans notre contexte...
Est ce que mon raisonnement ce tient ?
Je doit répondre au bailleur par lettre RAR.
Merci de me donner vos avis |
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 23:02:12
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Bjr,
Répondez à ces deux questions, et vous aurez les réponses à vos interrogations :
Les travaux d'entretien et de réparation sont-ils mis à votre charge par le bail ?
Vous avez pris ce local sans réserve ? (par le biais d'un PV de mise à disposition par exemple)
Pour info : en l'absence d'état des lieux contradictoire réalisé par la plus diligente des parties, il y a une présomption de bon état locatif du local !!! La charge de la preuve repose donc sur vos épaules !
Cdt |
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