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Un nouvel indice a vu le jour pour les baux commerciaux (ILC), ce qui a pour but unique, de freiner la hausse des loyers commerciaux. Néanmoins, cet indice devra etre utilisé des la prochaine augmentation annuelle, ou bien uniquement si un avenant est fait au bail, ou bien, en cas de nouveaux baux? Ex : Pour un bail signé en janvier 2006, je n'utiliserai ce nouvel indice que dans 9 ans, lors de la redaction du nouveau bail, ou bien des maintenent? Désolé de poser la question, mais je ne trouve pas tres clair l'article de presse. Merci de vos reponses.
Ce n'est apparamment pas une loi, mais un accord interprofessionnel. Il semblerai que seul les membres des organismes qui ont signé le protocole "doivent" l'appliquer.
Je penses que grace à la mauvaise communication dans la presse qui laisse entendre que cela s'applique à tous baux commerciaux, qu'il y aura beaucoup de confusion et aussi de pression de la part des locataires dont le bailleur n'est pas concerné. D'autre part, au moment du renouvellement, l'indice n'est qu'un plafond et c'est le loyer du marché qui s'applique. Don si les augmentations se font selon l'ILC, le loyer du marché augmentera dans des proportions similaires.
de plus cet éventuel indice n'est pas encore publié par l'INSEE....donc cet accord , même pour ceux qui souhaiteraient l'utiliser est inapplicable pour l'instant!
Et même si cet indice n'est pas publié, rien n'empêche de le calculer par soi-même - la composition est connue et la valeur des indices qui le composent aussi. C'est ce que a dû faire "Investir" par ailleurs car ils mentionnent le taux dans leur article.
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
Nouvel indice pour les commerçants....
Forum fermé
Posté - 15 janv. 2008 : 16:10:01
