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 Sujet  |
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nigigi
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 10 janv. 2008 : 17:54:00
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Bonjour,
Je suis le syndic d'une petite copropriété depuis peu. Je viens de constater qu'un propriétaire, possedant le rez de chaussée a effectué plusieurs travaux sans autorisation:
- il a fait passé toute sa tuyauterie dans les caves ne lui appartenant pas et deeservant donc ces appartements du rez de chaussée probablement pour des questions ethetiques, cependant les propriétaires de ces caves n'en veulent pas
- de plus il a annexé sa cave se trouvant en dessous d'un de ces appartements pour faire un duplex, percement de plancher, mise en place d'un escalier et changement de la destination du bien. Pour cela evidemment il a rien demandé a personne.
A t'il le droit de faire tout cela et que pouvons nous faire ?
Merci de vos reponses car etant syndic benevole je suis un peu perdu !
Merci
Nicolas
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 19:38:05
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Si ce copropriétaire a fait des travaux sur les parties communes sans accord de l'AG, il est totalement dans son tort.
Si les copropriétaires des caves ne veulent pas des tuyaux, il faut lui signifier par RAR de remttre en état ces caves, et à ses frais.
Il ne bougera certainement pas, une action au tribunal sera nécéssaire pour qu'il respecte le RDC. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 23:41:59
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| Comment le copropriétaire a-t-il eu accés aux caves privatives pour faire les travaux ? |
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nigigi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 09:36:59
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Merci pour vos deux reponses.
Je voulais savoir, en seurfant un peu sur le web je vois marquer qu'il a le droit de percer le plancher chez lui pour reunir deux lots sans l'accord de la copro, et parfois je vois le contraire ou se trouve la vérité la dedans.
Pour l'acces aux caves afin de faire passer ces tuyaux, c'est une personne agée, anciennement propriétaire, qui lui aurait donné l'acces ainsi que son accord, cependant aucune trace de cette accord. De plus l'ancien propriétaire était un peu malade a la fin de sa vie. Bref il en a profité car les caves étaient ouvertes !
Encore merci pour vos réponses c'est si compliqué !
A bientot
Nicolas |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 10:06:27
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nigigi: avez vous le texte de la loi de 65 et décret de 67.....et votre réglement de copropriété conernant les parties communes???
car le plancher -plafond ne peut pas être percé sans autorisation dûment votée en AG..... |
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nigigi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 18:36:17
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Bonsoir,
Non malheureusement je n'ai aucun texte.....
De plus que pensez vous de cette histoire de tuyau ?
Merci
Nicolas |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 19:20:26
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Comment voulez-vous faire valoir vos droits si vous ne connaissez pas les textes de loi 65 et le décret de 67, voir le site de Legifrance.
Demandez également le règlement de copropriété à votre notaire ou au syndic.
De tuyau en tuyau...! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 19:42:34
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Citation :
Initialement posté par nigigi
Bonsoir,
Non malheureusement je n'ai aucun texte.....
De plus que pensez vous de cette histoire de tuyau ?
Merci
Nicolas
et vous avez été élu syndic ?????? |
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nigigi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 09:54:21
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Bonjour,
Je suis syndic bénevole d'une copropriété comptant 3 propriétaires. J'ai comme tout le monde une activité à coté, une femme et un bébé, je dois donc reconnaitre que j'ai peu de temps à moi nottamment pour les textes de loi. Je venais ici non pour avoir une leçon de morale mais bien pour obtenir de l'aide, maintenant je comprends qu'il va falloir me debrouiller seul et lire tous ces textes. Cependant sans aucune méchanceté, si vous surfez sur ce forum pour donner des leçons du genre "vous avez été élu syndic" je ne comprends pas trop ce que cela apporte.
Nicolas |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 12:54:38
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Citation :
Initialement posté par nigigi
Bonjour,
Je suis syndic bénevole d'une copropriété comptant 3 propriétaires. J'ai comme tout le monde une activité à coté, une femme et un bébé, je dois donc reconnaitre que j'ai peu de temps à moi nottamment pour les textes de loi. Je venais ici non pour avoir une leçon de morale mais bien pour obtenir de l'aide, maintenant je comprends qu'il va falloir me debrouiller seul et lire tous ces textes. Cependant sans aucune méchanceté, si vous surfez sur ce forum pour donner des leçons du genre "vous avez été élu syndic" je ne comprends pas trop ce que cela apporte.
Nicolas
être syndic , ce n'est pas se contenter de faire voter un budget prévisionnel....(encore que vous ne savez pas obligatoirement ce que c'est....) c'est avant tout assurer la sécurité juridique du syndicat des copropriétaires....en sachant rédiger une convocation d'assemblée générale (au fait, avez vous ouvert un compte bancaire séparé au nom du syndicat???), un procés verbal........., en souscrivant une pilice d'assurance pour l'immeuble....... |
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Travaux illégaux
Forum fermé
Bonjour.
