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bonsoir, notre voisine du dessous vient de nous signaler un dégat des eaux provenant de notre appartement nous l'avons localisé : il s'agit d'une fuite au niveau de la vanne d'arret entre notre installation privative et la colonne montante collective je voudrais savoir qui doit faire les travaux et à quelle assurance doit t on faire la déclaration : la notre ou celle du syndic? merci de votre réponse c'est urgent! cb
Si cette canalisation ne dessert que votre appartement.
Elle vous est privative et les travaux de réparation vous incombent.
Vous devez remplir avec votre voisin un constat amiable de dégât des eaux.
Voyez ces liens :
Origine de la fuite en partie privative ou en partie commune ?
« Contrairement à certaines idées, les canalisations privatives ne s’arrêtent pas au robinet d’arrêt ou même au sous compteur de chaque logement. A défaut de précision du règlement de copropriété, toute canalisation desservant un seul lot est considérée comme partie privative même si elle ne se trouve pas dans votre appartement. Elle devient commune après le branchement avec une autre canalisation utilisée par d’autres logements (le branchement reste privatif). Cette règle est valable pour l’arrivée d’eau comme pour les évacuations. »
Un dégât des eaux s’est produit chez l’un de vos voisins :
« Remplissez ensemble un constat amiable de dégât des eaux. L’exemplaire rempli que vous adresserez à votre assureur sous pli recommandé servira de déclaration de sinistre. Envoyez-le dans les cinq jours ouvrés. »
fuite vanne d'arret alimentation d'eau en copro
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2008 : 20:17:16
. Pas de compteur non plus, d'ailleurs.