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strasbourg6710
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 07 janv. 2008 : 15:44:49
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La copropriété a réalisé des travaux après que ma quote-part ait été augmentée.
Elle prétend me faire payer les travaux selon la nouvelle répartition des millièmes (350), alors qu'au moment de la décision je ne disposais que de 250 millièmes de droit de vote.
Pour moi, la répartition des travaux au prorata des millièmes lors de la prise de décision doit s'appliquer pour les dépenses engagées avant l'augmentation de ma part.
Merci de me faire part de votre expérience.
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AB |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 16:51:56
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1)- a quelle date ont été décidés ces travaux (date AG), suivant quelle modalité ?
2)- à quelle date (date AG) cette modif de vos tantièmes (accessoirement pour quelle raison) ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 18:28:52
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Questions justifiées ?
A tout hasard, j'anticipe sur la réponse. Si vous avez acheté un autre lot depuis la décision, vous payez sur 350.
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strasbourg6710
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 12:41:15
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| les travaux ont été decidés en janvier 2006 et réalisés en avril 2007. mes millièmes ont été augmentés en mars 2007. |
AB |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 13:44:44
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mes millièmes ont été augmentés en mars 2007.
Pouirquoi ont-ils été augmentés ?
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 18:31:35
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En complément de la question de JPM.
Quelle est la date d'exigibilité des travaux? |
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strasbourg6710
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 18:14:43
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j'ai acheté les combles en mars. les travaux ont été voté l'année précédente, et les travaux ont été reporté parce que j'achetai les combles (rénovation cage d'escalier) la décision d'achat des combles est postérieur au vote des travaux.
Donc j'ai accepté pour le coté pratique que les travaux votés soit effectué après l'achat et l'aménagement de combles, et du coup je devrais payer plus cher la quote parte de ces travaux? lors du vote j'avais 250 millième, apres achat des combles j'ai 350 millièmes.
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AB |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 09:29:11
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Le cas est un peu particulier : acquisition de parties communes.
Mais la solution est identique : si le coût des travaux est réparti au prorata des tantièmes généraux, vous payez en fonction de vos nouveaux tantièmes. Sinon ? Qui paierait la différence ?
Rectification d'ailleurs : si vous aviez 250 / 1000e, vous avez maintenant 350 / 1100 e.
Pour 5000 €, votre contribution était de 1250
Elle est désormais de 1592.50
La différence est de 342.50
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Réalisation de travaux après changement millièmes
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