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Nous avons dans la copropriété une salle commune qui est spécifiée dans le régélement de copropriété de 1965 - local social-
Depuis 2006, une association portant le même nom que notre copropriété (pour ajouter à la confusion) s'y est installée sans titre, ni droit : pas de bail, pas d'accord de l'AG ni du conseil syndical, pas d'assurance, (sachant que l'assurance de la copropriété de la couvre pas ) pas de sécurité et elle organise toutes sortes de loisirs en invitant (par voie de presse) les personnes exterieures à la copropriété- Les clefs lui ont été "fournies" par le président du conseil syndical ....qui fait partie du conseil d'administration de cette association!!!! Outre qu' il y a "collusion" entre certains membres du C.S. ,l'association et le syndic (ce qui est un autre probleme)
comment faire pour imposer au syndic de la faire partir C'est très urgent - merci de m'indiquer la marche à suivre .
Citation :pas de bail, pas d'accord de l'AG ni du conseil syndical, pas d'assurance, (sachant que l'assurance de la copropriété de la couvre pas ) pas de sécurité et elle organise toutes sortes de loisirs en invitant (par voie de presse) les personnes exterieures à la copropriété- Les clefs lui ont été "fournies" par le président du conseil syndical ....qui fait partie du conseil d'administration de cette association!!!!
Il faut un vote en ag pour autoriser la bail gratuit ou payant du local. Ce n'est pas le conseil syndical qui peut décider, ni le syndic.
Demandez au syndic de mettre en demeure de vider les lieux. Demandezlui de faire ce quil faut pour que les locaux soient utilisés pour l'usage prévu (en aprticuleir, comment se fait-il que le conseil syndical en ait une exmeplaire. Le local est il dédié aux réunions du conseil?).
Merci de me repondre -Oui ,certains membres du conseil syndical possedent toutes les clefs de la copropriete!!! -Oui,, ce local sert aussi pour toutes les reunions du conseil syndical, mais nous sommes couverts par l'assurance Nous essayons de mettre un coup de pied dans la fourmillère et devons proceder...par étapes
occupation d'un local commun
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2008 : 12:32:42
