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 Sujet  |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
 Posté - 10 janv. 2008 : 22:59:23
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J'ai actuellement un lotissement d'une vingtaine de parcelles en cours d'instruction. Suite à une demande de la mairie, j'ai supprimé une aire de retournement pour créer une voie unique vers une parcelle entrant dans le périmètre de l'opération mais servant de voirie a sept ou huit maisons (servitude de passage et de réseau).
A ce jour, les services d'instruction de la DDE bloquent mon arrêté de lotir en raison d'un souhait de reprendre le revetement de la chaussée de cette parcelle sur 3,5 m sur près de 100 m de long. Aucun nouveau terrain ne donnant à cette voie qui est carrosable à ce jour.
Qu'en et-il, sachant que cette modification a été faite à leur demande pour le passage du camion poubelle dans le chemin.
De plus, petite question plus technique, la DDE par avant a refusé de prendre en compte dans la surface d'espace vert le bassin de retention pourtant a ciel ouvert avec de faibles talus et engazonné, est ce normal? J'ai du me résoudre à faire un bassin entérré de 260 m3 en rin tank pour fire plaisir au maire... alors que j'ai déjà vu des lotissements où cette surface était prise en compte.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 23:03:25
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je ne comprends pas la configuration des lieux.
en outre, quels articles du CU ou du POS/PLU vous sont opposés ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 23:11:18
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en gros, j'ai un compromis sur un terrain où j'ai récupérer sur l'arrière un bout de voie de 100 m de long reliant mon terrain à une autre rue.
Initialement, mon projet ne comportait qu'un accès piéton sur ce chemin faisant partie du périmètre de l'opération.
En quoi la mairie pourrait m'imposer la réalisation d'une voirie en enrobés sachant que seuls les camions poubelles passerons? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 23:26:35
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| seul le POS et son règlement vous sont opposables... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 23:29:28
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| Aucune obligation au POS, il s'agit d'arrangement avec la mairie, car je ne souhaite pas me facher avec elle, vu que j'ai deux lotissements en montage sur la commune. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 23:38:29
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| je parlais de la DDE : sur quoi s'appuient ils ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 07:47:14
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Si j'ai bien compris, vous avez récupéré une voie privée de 100m de long, mais vous ne comptiez pas en faire une voie d'accès pour le lotissement car vous avez aménagé différement.
La mairie voit les choses autrement et voudrait que la petite voie privée soit conservée afin de disposer d'une voie traversant le lotissement.
Bien sur, tout ceci relève essentiellement de la négociation mais du point de vue légal, je noterais juste que le maire peut s'opposer à votre projet si il estime que les accès au lotissement sont dangereux ou insuffisants.
C'est le seul moyen d'opposition que je vois, mais il est bel et bien valable si on considère le grand nombre de lots.
Mettez les cartes sur table avec la mairie. 100m d'enrobé ça coute un peu de sous et ils le savent aussi bien que vous. La possibilité de réaliser un lot supplémentaire permettrait certainement de financer l'enrobé... Mais là c'est votre affaire et vous êtes certainement meilleur négociateur que moi. |
Dominique |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 21:54:34
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Oui, tout est négociation mais bon, ce dossier traine depuis presque six mois, la dernière de la DDE est que dans le programme de travaux suite à la réalisation de 30m de trottoir sur le domaine public à la demande de la mairie que le fossé en place (fossé e servant à rien) sera remblayé, ce qui est logique dans ce cas.
Pour les accès, l'ADUAM a donné son accord pour la sortie sur la départementale.
Concernant la réalisation d'enrobés, vu que de nos jours la tonne se vend plus de 60 euros, ca commence à devenir cher !!! et ce n'est rien par rapport à la structure à reprendre... car on ne fait pas d'enrobé sur un simple chemin. Un coût encore de 10000 euros... Bientôt, on ura plus que nos yeux pour pleurer... je rigole mais bon. |
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Voirie en servitude
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