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 Sujet  |
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titssf05
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 11 janv. 2008 : 14:32:18
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Bonjour, suite à l'arrangement de famille de ma belle famille,nous sommes possesseurs d'une maison de village. Le grand père de ma femme à l'époque propriétaire, a laisser un droit de passage à son voisin. Celui-ci, à ce jour utilise ce droit de passage pour entreposer son bois, et pour etendre son linge puisqu'il a installer en dure un étendage. Ce voisin a un acces direct à la rue de l'autre coté de la maison ou se situe son garage.
Est-il possible d'annuler cette servitude au vue de ces éléments ?
Merci par avance pour vos réponse.
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Thierry GAP |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 14:38:32
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Avez vous un titre explicitant ce droit de passage (acte notarié) ou s'agit-il simplement d'un accord verbal ?
Hormis ce complément d'information nécessaire, un droit de passage est affecté au passage, pas au stationnement ou aux dépôts divers (bois, linge...) |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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titssf05
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 14:43:45
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| Il y a bien un acte déposé chez le notaire |
Thierry GAP |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 15:00:20
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recopiez en ici les termes précis.
a priori, vous pourrez vous y référer non pas pour annuler le droit de passage mais pour limiter l'usage de cette servitude à ce que le titre prévoit (passage, pas étendage !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titssf05
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 15:16:52
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| D'aprés ce que je comprend, il n'existe pas de moyen d'annuler cette servitude même si elle n'est pas nécéssaire puisque la maison a un accés sur la rue par l'autre coté de la maison. |
Thierry GAP |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 15:21:22
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| si vous ne nous dites pas le contenu de l'acte, impossible de répondre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titssf05
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 17:43:09
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voici les termes exacts en ce qui concerne la servitude:
mr andre gilly lui consent une servitude de passage sur une des parcelles qui lui est attribue avec l'article 2.
est il possible de choisir a quel endroit nous voulons leur accorde leur servitude puisque ce n'est pas precise dans la lettre.
merci d'avance. |
Thierry GAP |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 18:38:50
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désolé, mais connaissant un peu les notaires, je doute fort que l'acte ne dise que ça.
vérifiez qu'un croquis n'y a pas été joint.
vérifiez que votre phrase est complète : aucun motif pour cette servitude dans le titre ?
vérifiez que l'accord est donné à un fond, pas à une personne. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Servitude de passage
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