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Mon meilleur ami à signé un bail pour un appartemment le 4 janvier 2008 mais ce bail ne prendra effet qu à partir du 1er février 2008 et cette semaine les H.L.M lui ont proposé un appartemment plus grand et moins chers que celui pour lequel il à signé le bail. Peut il annuler le bail qu'il à signé le 4 janvier et qu'en est il de son cheque de caution qu'il a deja donné?
Citation :Mon meilleur ami à signé un bail pour un appartemment le 4 janvier 2008 mais ce bail ne prendra effet qu à partir du 1er février 2008 et cette semaine les H.L.M lui ont proposé un appartemment plus grand et moins chers que celui pour lequel il à signé le bail. Peut il annuler le bail qu'il à signé le 4 janvier et qu'en est il de son cheque de caution qu'il a deja donné?
Non, le bail est actif, c'est la jouissance du bien cédée par bail qui ne l'est pas.
Donc le contrat est signé par les deux parties, il doit aller a son terme. Pour cela, il doit donc donner son préavis le plus rapidement possible par courrier RAR, le départ du préavis étant le jour ou le bailleur retire la lettre à la poste. Il a alors trois mois de préavis à payer.
Comem dit cochise, après avoir envoyé son RAR, le mieux qu'il ait à faire est de négocier avec son abilleur, si tant est qu'il puisse négocier, car en fait il va demander uen remise de deux mois et quelques (puisque du 04 AU 31 janvier il ne paye rien).
annulation d un bail pas encore actif
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2008 : 18:59:52
