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isabelle27430
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 11 janv. 2008 :  21:53:01  Voir le profil
bonsoir ravie de vous rejoindre
nous sommes deux familles et nous sommes donc 5 héritiers.
d'un appartement dont nous avons la jouissance 6 mois de l'année repartis par trimestre, mais juin juillet pour une famille et Aout septembre octobre pour l'autre famille et ainsi de suite.
dans notre famille nous sommes trois et partageons ces six mois. ce qui fait qu'en réalité cet appartement n'est occupé que 2 mois par ans car il se trouve a plus de 1000 km de chez nous.
mais voila lors de l'achat les 2 grand-pères (un est décédé et nous sommes ses héritiers)ont fait noté que l'appartement ne pouvait être loué. nous voulons faire suprimer cet clause puisque nous sommes les propriètaires sur 2 mois et souhaitons loués ces périodes .
est-ce possible? et comment?
merci

Edité par - isabelle27430 le 11 janv. 2008 22:02:05
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mick54
Contributeur senior

88 réponses

Posté - 12 janv. 2008 :  06:25:38  Voir le profil
alors la votre histoire est digne d'un super probleme de mathématique lol
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isabelle27430
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 12 janv. 2008 :  07:37:21  Voir le profil
déjà que je ne suis pas très forte en math la il est gros le problème

mais il doit bien y avoir une solution????

les dix autres mois de l'année personne ne va dans cet appartement, pour ma belle-mère les frais deviennent importants car en plus c'est elle qui paie ( je ne me plein pas)


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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 12 janv. 2008 :  09:05:55  Voir le profil
Assurez vous auprès de votre notaire que cette interdiction de louer à une valeur juridique.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 12 janv. 2008 :  09:51:38  Voir le profil
Vous en nous dites rien sur la structure juridique.... pas facile à deviner du coup...

Festina lente
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isabelle27430
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 12 janv. 2008 :  10:06:37  Voir le profil
ce sont des biens en nom propre, il y avait a la base 2 propriétaires
(2 freres).
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 12 janv. 2008 :  10:14:10  Voir le profil
Ca n'est pas la réponse.

Une sci, une copropriété, une indivision, ....

Festina lente
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isabelle27430
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 12 janv. 2008 :  10:37:41  Voir le profil
il s'agit d'une indivision
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