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 Sujet  |
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diloucha
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 11 janv. 2008 : 11:29:07
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Bonjour
Nous avons décidé à l'unanimité du conseil syndical d'abattre un palmier menancant de tomber. Le syndic a décidé du contraire et fait éffectuer des travaux ridicules : remblai de terre autour du tronc et étai en bois! pour mesure CONSERVATOIRE.
-Pouvait il aller à l'encontre de notre décision sur cet ARBRE.
-Un arbre fait il partie des biens meubles ou immeubles ?
Merci de m'aider .
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 12:46:51
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si mes souvenirs sont bons, le CS controle et assiste le syndic.
les seuls qui décident sont le syndic, dans le cadre de ses pouvoirs restreints, et l'AG, non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 janv. 2008 12:47:17 |
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diloucha
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 13:16:40
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Merci de me préter attention et de m'aider
Nous avons des problemes de "collusion" entre certains membres du C.S et le syndic.
Pour un dépense de 400 € le syndic n'a pas à demander l'avis de l'AG.
Mais il dit qu'il va à l'encontre de notre décision pour une mesure CONSERVATOIRE car il a mission de conserver l'immeuble en bon état.
D'où ma question les arbres font ils partie des biens meubles ou immeubles ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 14:03:16
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la distinction meuble/immeuble est opérée dans les articles 517 à 543 du code civil
sa lecture m'amène à penser que l'arbre est indéniablement immeuble... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 janv. 2008 14:04:12 |
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diloucha
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 14:32:44
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| merci de cette réponse tres précise |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 17:11:46
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Citation :
il a mission de conserver l'immeuble en bon état.
Citation :
un palmier menancant de tomber
Ne comparons pas la conservation de l'immeuble et la conservation d'un palmier !!! Ce n'est pas un chêne bi-centenaire, abbatez et replantez un arbre en bonn état. Les frais de remblai étaient inutiles, le remplacement de cet arbre aurait été plus judicieux.
A mon avis, la VRAIE mesure conservatoire serait de l'abattre et non de laisser le risque qu'il tombe sur quelqu'un.
diloucha : rien ne vous empêche de mettre à l'ordre du jour à la prochaine AG. une résolution pour abattre cet arbre (avec devis). Si L'AG vote pour l'abattage le syndic devra éxécuter cette résolution.
Il est étonnant que le syndic décide de ne pas respecter une demande du CS, sutout si cette demande fait suite à un vote à l'unanimité.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 18:27:00
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le CS n'a pas à décider s'il faut abattre un arbre......
comme dit plus haut : le CS contrôle et assiste
il ne passe pas de commande! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 19:30:26
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nefer : j'ai bien lu la loi de 1965, le RDC de mon syndicat de copropriétaires, le cahier des charges et les statuts de notre union de 5 syndicats, guerre et paix (en français et en russe),le manuel d'adobe photoshop cs3 (700 pages,...)
diloucha parle d'un arbre dangereux. Dans notre résidence nous avons un bois de 2ha entièrement planté, et depuis des années notre syndic n'a pas daigné se promener dans ce bois, mais surtout n'a jamais vérifié si un seul arbre aurait pu être dangereux.
L'an dernier le conseil de l'Union a proposé à l'AG s'abattre une dizaine d'arbre très très dangereux, ces travaux furent votés et réalisés.
Dans le courant de l'année, après un violent orage, 2 grand arbres sont décapités. Le syndic ne bouge pas pour faire intervenir l'entreprise d'entretien du jardin.
Le conseil de l'Union convoque donc cette entreprise, et nous constatons que plusieurs arbres sont dangereux. Nous avons demandé au syndic de réagir avant qu'un grave accident arrive, et qu'il passe un ordre de service. ( pour des raisons longues à expliquer, budget entretien voté, et entreprise disparue,donc budget dispo.)
Nous avons attendu plusieurs mois, et nous (le conseil) avons demandé à l'entreprise d'intervenir, et mis en demeure le syndic de passer l'ordre de service.
nefer : que faites vous dans ce cas d'urgence ??? Nous avons eu beaucoup de chance qu'un enfant ne prenne pas un arbre sur la tête.
Le Syndic a totalement été absent sur ce problème, mais il n'a pas manqué de nous adresser une facture (250 €) suite à notre mise en demeure pour sa visite dans le bois, bien après l'intervention d'élagage.
Alors nefer, que dit la loi de 1965 la dessus ??? Le conseil de l'Union a pris ses responsabilités dans son intervention; Il expliquera à l'AG les raisons de cette facture, et aussi la totale irresponsabilité du syndic.
Nous rejeterons cette facture de 250€, bien entendu, l'AG votera certainement en ce sens. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 20:05:28
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avez vous réellement lu Guerre et Paix ?
si c'est un mensonge, il est urgent de s'y atteler
parce que pour la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, il est clair qu'il faut recommencer à l'apprendre par coeur : les travaux d'urgence y figurent à l'article 18... sous le controle du Conseil Syndical prévu à l'article 17 bien sur, qui s'applique d'ailleurs dans ce cas particulièrement fortement, conformément aux dispositions de l'article 37 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967, cette fois.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 11:25:20
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Mr Wormser, J'ai bien lu guerre et paix (je vous le conseille) et bien évidemment en russe en 1975 lors de mes études de Russe.
J'ai bien lu également la loi de 1965. Mr Wormser, dans une loi il y le fond et la forme. Si le Syndic ne s'occupe pas des problèmes d'urgence, qui le fait ??
Et surtout qui sera responsable en cas d'accident grave, ou des centaines de milliers d'euros pseront en jeu ?? Le Syndicat sera responsable bien entendu, et devra attaquer le syndic car il aurait manqué à sa mission et à ses responsabilités.
Que faites vous du principe de précaution ???
Les arbres ont été abattus, bien haureusement, et nous sommes en route pour un changement de synidc, évidemment.
La loi ne règle pas tout, Mr Wormser!!! il y a une réalité. Le tribunal condamnera le syndic, bien entendu, mais les copropriétaires paieront des sommes énormes pour une faute professionnelle.
Le CS ne décide pas, mais il doit contrôler son synidc également dans sa mission de conservation et de sécurité. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 11:38:51
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malheureusement, mon clavier russe est interdit sur UI où la langue -et l'alphabet- française est de rigueur : il eu été amusant de poursuivre dans la langue de Pouchkine.... ou de Lermontov et BLok (mes préférés...!)
je pense, mais peut-être me gourre-je, que si le CS montre par présentation de LRAR adressées au syndic, que le syndic a été alerté et mis en demeure par le CS de prendre des mesures urgentes nécessaires à la sécurité et biens et des personnes de la copro et que celui ci n'a rien fait, sa responsabilité sera pleine et son assurance professionnelle fera la tête !!!
il n'en demeure pas moins, il est vrai, que les réparations financières ne suffisent pas à tout...réparer en cas d'accident corporel.
Au fait, "je ne suis pas Byron, je suis un autre..." |
cordialement
Emmanuel Wormser
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 13:05:06
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Mr Wormser Citation :
je pense, mais peut-être me gourre-je, que si le CS montre par présentation de LRAR adressées au syndic, que le syndic a été alerté et mis en demeure par le CS de prendre des mesures urgentes nécessaires à la sécurité et biens et des personnes de la copro et que celui ci n'a rien fait, sa responsabilité sera pleine et son assurance professionnelle fera la tête !!!
les avocats feront certainement la fête, le syndic aura tout le loisir d'aller de tribunal en tribunal, d'appel en appel, combien d'années ?????.
Un enfant blessé grièvement par un arbre qui lui brisera la colonne vertébrale - la cause de l'accident due à l'incomptétence et à l'irresponsabilité du syndic, et d'un CS qui ne prends pas d'initiatives pour la sécurité - n'aura que faire de savoir que le syndic fût condamner à payer des indemnités lourdes !!!
On peut montrer des courriers RARs, des PVs de réunions,... Blablabla.
Je prends mes responsabilités et je les assume pleinement, je fais abattre les arbres dangereux, et j'explique aprèsaux AGs que le syndic a été incompétent, et qu'il faut le changer.
Pour info, suite à ce problème, nous avons constaté que l'assurance n'était pas au niveau des risques du bois ( 900 € pour 2 ha planté, parties communes). Cette assurance est reconduite d'année en année, depuis 20 ans, sans mise en concurrence, sans que le syndic ne connaisse une seule des garanties !!!
Les seules réponses que le gestionnaire nous apportent depuis plusieurs semaines sont " je n'ai pas le temps, j'ai 60 copros à m'occuper, je ne peux pas me déplacer sur la résidence ou je facture ma visite!!!
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