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clorophyle
Contributeur vétéran
109 réponses |
 Posté - 13 janv. 2008 : 17:50:16
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Bonjour,
Dans une copropriété le syndic n'est il pas responsable de la bonne application du règlement de copropriété????
Lorsque des copropriétaires ne respectent pas le règlement de copro, le syndic ne doit il pas intervenir?? de quelle faconn?? que puis je faire pout obliger un syndic à faire appliquer le règlement de copro???
Merci d'avance pour vos réponses!!
cloro
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pnatu75 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 18:40:21
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jp26 Citation :
mais cette mission est comme celle qu'a la Police Nationale de combattre le crime
Pas tout à fait, la comparaison Police-Syndic, non respect du RDC -Crime est un peu excéssive.
Le Syndic doit faire respecter le RDC, mais cette mission n'ayant pas d'intérêts pour lui, les syndics zappent ce boulot malheureusement, et laissent perdurer et aggraver les problèmes. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 19:58:39
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Citation :
Initialement posté par philippe388
Le Syndic doit faire respecter le RDC, mais cette mission n'ayant pas d'intérêts pour lui, les syndics zappent ce boulot malheureusement, et laissent perdurer et aggraver les problèmes.
Outre le caractère très général de cette remarque totalement fausse et de nature à induire en erreur, il faut dire pour correction : certains syndics ne font pas respecter le RDC en raison du laxisme du conseil syndical qui ne joue pas son rôle de contrôle et d'assistance.
Avant de donner des leçons philippe, connaissez vous au moins les différents moyens dont dispose le syndic pour faire respecter le RDC ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 21:43:57
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air jordan bonsoir,
je connais qq moyens, mais ( en dehors du référe bien entendu) je serais interessé de connaître ceux que vous employez, par exemple pour ce qui semble assez compliqué (y compris chez nous!!!!!)le stationnement anarchique |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 21:56:16
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| Moi je mets des jardinières, c'est plus beau que des poteaux qui eux ne fleurissent pas au printemps .... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 22:05:28
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et qui paie ces jardinières??? et, surtout, qui donne accord (24-25-26.........)
de plus mettre une jardinière à l'emplacement d'un accès "pompiers", cela ferait désordre |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 09:26:47
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airjordan Citation :
certains syndics ne font pas respecter le RDC en raison du laxisme du conseil syndical qui ne joue pas son rôle de contrôle et d'assistance.
Le Syndic a pour mission de faire respecter le RDC. C'est dans son contrat et il est mandaté par l'AG.
Si certains syndics opposent le laxisme du CS, cette position n'est pas recevable. ILs ne respectent pas leur mandat en agissant ainsi.
Je remarque une nouvelle fois que les syndics ont toujours raison, ils sont responsables, mais pas coupables !!!!
Notre conseil syndical a demandé à de nombreuses reprises que le synidc intervienne pour faire respecter le RDC, en matière de pose d'air conditionné, de veluxs, d'aménagement des greniers (parties communes),... il n'a jamais répondu à nos demandes !!!
Qui est laxiste le CS ou le Syndic???
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 09:48:08
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Il est vrai que le syndic, professionnel ou pas, a pour mission de faire respecter le règlement de copropriété.
Il est aussi vrai que ses moyens sont limités à l'envoi d'une LRAR de mise en demeure.
Dans quelques cas, le recours à un référé est envisageable mais le coût d'une telle procédure n'est pas négligeable, d'autant qu'il faut d'abord préconstituer les preuves de l'abus (constat d'huissier par exemple).
Dans les autres cas ? La Cour de cassation annule les résolutions d'assemblées autorisant a priori les actions judiciaires du syndic dans le domaine disciplinaire.
Certains d'ailleurs dénient au syndic tout pouvoir disciplinaire. Ils sont les premiers à critiquer son inaction.
Cette solution est absurde.
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Application du règlement de copro
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