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Bonjour, J’apprends hier que le syndic de l’immeuble où mon père vend son appartement, prélève une provision de 600 Euros sur le produit de la vente. C’est le notaire qui m’a prévenu. J’ai appelé le syndic qui m’explique que les déménageurs mandatés par mon père auraient endommagés le hall de l’immeuble. Le déménagement a eu lieu début décembre, mon père ou moi-même n’avons reçu aucun courrier de la part du syndic d’où notre surprise Le syndic n’a pour l’instant fait aucun devis de réparation, aucun constat n’a été fait. Nous n’étions pas présents lors du déménagement. J’ai contacté la société de déménagement qui me dit qu’il est trop tard pour faire jouer son assurance et que d’autre part aucun constat n’a été fait contradictoirement. D’autre part, le notaire me précise qu’il ne peut refuser la constitution de la provision, il peut juste la consigner et ne pas la verser au syndic. Comment se sortir de cette situation compliquée. Le syndic a-t-il le droit de bloquer une provision sur la vente d’un particulier sans préalablement l’en avoir informé lui ou le déménageur et ceci dans un délai permettant le recours aux assurances ? Merci des infos ou avis que vous pourrez m’apporter à ce sujet. La vente a lieu aujourd’hui. Bonne année 2008. Jocelyne
au secours, sans réponse au sujet de mon précédent message je me permets de vous solliciter à nouveau. Un mois après le déménagement de mon père, le syndic de son ancien appartement bloque une provision de 600 euros car il indique que les déménageurs auraient endommagé le hall d'entrée. Pas de constat, pas de courrier. La somme a été provisionnée chez le notaire dans le cadre de la vente. Pour les déménageurs c'est trop tard, il aurait fallu les prévenir dans les 2/3 jours pour que leur assurance marche. Que peut on faire pour contester la démarche du syndic ? Mon père peut-il récupérer son argent ? Merci de votre aide. Jocelyne
provision dans le cadre d'une vente
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2008 : 11:43:52
