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je désire proposer un syndic secondaire car nous avons 2 bâtiments séparés et nous devons parfois payer pour des réparations qui ne nous concernent pas. Est-ce intéressant ou pas? et comment faire?
Nefer , encore vos questions idiotes ! Que viennent faire ici des "clés de répartition" ????
"Art. 28 - I - Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division en propriété du sol est possible : a)- (....sans objet ici ...) b)- Les propriétaires dont les lots correspondent à un ou plusieurs bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale et statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires composant cette assemblée, demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer un ou plusieurs syndicats séparés. L'assemblée générale du syndicat initial statue à la majorité des voix de tous les copropriétaires sur la demande formulée par l’assemblée spéciale.
II - Dans les deux cas, l’assemblée générale du syndicat initial statue à la même majorité sur les conditions matérielles, juridiques et financières nécessitées par la division. L’assemblée générale du ou des nouveaux syndicats, sauf en ce qui concerne la destination de l’immeuble, procède, à la majorité de l’article 24, aux adaptations du règlement initial de copropriété et à l’état de répartition des charges rendues nécessaires par la division. (......)."
L'interet ? C'est que ce syndicat secondaire gère son propre batiment, tout en restant dans le cadre du syndicat initial, du syndicat 'principal'. C'est une façon aussi de spécialiser les charges : celle spécifiques à ce syndicat/batiment seront supportées par ce seul syndicat/batiment.
En l'espèce la question de nefer est parfaitement justifiée.
Si le règlement de copropriété comporte un état de répartition des charges prévoyant la spécialisation des charges par bâtiment, il est totalement inutile d'envisager un syndicat secondaire. Celà reviendrait à tuer les mouches avec un marteau-pilon.
Rappel : la question est " Comment créer un syndicat secondaire".
En guise de réponse on a .... la question de Nefer (questionnement maladif bien connu) qui est injustifiée ici, car je n'ose pas un instant penser que si le RDC de 'Romeomax prévoyait la spécialisation des charges elle ne serait pas appliquée par le syndic sans que personne ne dise rien, à commencer par son CS...
D'où la question sur le syndicat secondaire.....
La spécialisation des charges est une chose, trop souvent absente des RDC, la création d'un syndicat secondaire, qui est la question poséequi amene réponse, allant bien plus loin que la seule spécialisation de la répartition des charges !
comment créer un syndic secondaire?
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2008 : 22:15:18
, encore vos questions idiotes !
