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Je suis intéressé pour acheter un terrain potager voisin dont l'usufruit a été donné à un tiers sans lien de famille avec le propriétaire. Le vendeur étant plus agé que l'usufruitier, il risque de ne pas pouvoir bénéficier de ce terrain.
Puis faire une offre d'achat en conservant l'usufruit actuel ? C'est ce qui s'appelle un "achat en nue propriété" ? J'ai lu que le prix de vente pourrait être diminué pour tenir compte de l'usufruit ? Pourrais je ultérieurement "racheter" l'usufruit ? L'usufruitier peut il renoncer à son usufruit (par exemple quand il ne sera plus capable d'entretenir ce potager) ?
Puis faire une offre d'achat en conservant l'usufruit actuel ? Conservant l'usufruit par son légitime détenteur actuel ? Réponse affirmative
C'est ce qui s'appelle un "achat en nue propriété" ? Exactement.
J'ai lu que le prix de vente pourrait être diminué pour tenir compte de l'usufruit ? Le prix de vente n'est pas diminué. N'acquérant que la nue-propriété les droits sont restreints à cette partie de la pleine propriété, l'usufruit détenu par un tiers a une valeur déterminée par la législation fiscale.
Pourrais je ultérieurement "racheter" l'usufruit ? Réponse affirmative.
L'usufruitier peut il renoncer à son usufruit (par exemple quand il ne sera plus capable d'entretenir ce potager) ? Réponse affirmative.
Citation :J'ai lu que le prix de vente pourrait être diminué pour tenir compte de l'usufruit ? Le prix de vente n'est pas diminué. N'acquérant que la nue-propriété les droits sont restreints à cette partie de la pleine propriété, l'usufruit détenu par un tiers a une valeur déterminée par la législation fiscale
Cette valeur de l'usufruit correspond t'elle à cet extrait de tableau trouvé sur internet ? Âge usufruitier ! Usufruit ! Nue-propriété Moins de 71 ans ! 4/10° ! 6/10° Moins de 81 ans ! 3/10° ! 7/10° Moins de 90 ans ! 2/10° ! 8/10° Moins de 91 ans ! 1/10° ! 9/10°
Par exemple, si l'usufruitier à 78 ans et si le "prix de marché" d'un terrain "normal" (nue propriété+usufruit) est de 100 , le prix de la nue propriété de ce terrain serait de 70 ? Merci
Oui, cela c'est pour l'aspect fiscal, après pour la valeur vénale, c'est une base de négociation. Quant au rachat de l'usufruit, il est bien sûr possible, mais cela suppose que l'usufruitier soit d'accord pour vendre (par exemple, quand il ne sera plus capable d'entretenir le jardin, il pourra considérer la somme comme bienvenue pour payer le coût de la dépendance!)
Les pourcentages que vous indiquez n'ont qu'une valeur fiscale. Les parties en présence(vendeur et acquéreur) peuvent convenir d'un autre pourcentage en fonction de la situation dont,notamment, l'état de santé de l'usufruitier et sa durée de vie probable en fonction de cela. L'évaluation fiscale ayant été revue et corrigée il y a peu d'années, les pourcentages sont généralement retenus dans les cas les plus courants.
Achat en nue propriété ?
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2008 : 15:18:29
