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Aguilex
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 15 janv. 2008 : 09:53:29
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Bonjour,
J'ai signé fin octobre 2007 un compromis de vente pour l'appartement dont je suis actuellement locataire.
Malheureusement, début décembre, j'ai subi un sinistre lié au vent (détérioration d'un volet de type store).
J'ai fait une déclaration auprès de mon assurance qui m'assure que ce n'est pas à elle de prendre en charge la réparation. Parallèlement, j'ai informé l'actuel propriétaire et le syndicat de copropriété. L'assurance de ce dernier a refusé de prendre en charge le sinistre puisque mon appartement était le seul concerné.
Ma question est la suivante : le propriétaire actuel doit-il remettre à ses frais l'équipement en service ? Actuellement il ne bouge pas et la signature de la vente devrait avoir lieu à la fin janvier. Puis-je déduire du prix d'achat les frais occasionnées par ce sinistre (sur la base d'un devis) ? Sous quelles conditions ? (je crois que le notaire qui a en charge la vente a été informé par l'agence qui assure la transaction mais je n'ai fait aucune démarche auprès de lui).
D'avance merci.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 10:44:48
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| Normalement, jusqu'à la date de la vente (ou de l'entrée en jouissance si elle est différente, ce qui n'aurait guère de sens dans votre cas), c'est au vendeur de s'assurer contre ce type de sinistre. Pour l'instant, compromis ou pas, vous êtes locataire et lui bailleur, et il vous doit des locaux en bon état de réparation. L'avez-vous averti par recommandé AR? |
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Aguilex
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 11:16:46
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C'est ce qui me semblait mais je crains qu'il ne bouge pas en attendant tranquillement la vente (j'ai déjà eu quelques déboires avec lui puisque ca fait 2 ans que j'attends mes quittances de loyer). Je l'ai bien informé en LRAR.
Un premier réparateur m'annonce un devis de l'ordre de 800 € donc j'aimerais que le propriétaire prenne en charge cette réparation...
Vu les délais, je doute que cette réparation puisse avoir lieu avant la vente et il me semble que leur montant devrait dc être déduit du prix d'achat. Néanmoins, le risque est que le devis soit sous-estimé...
Rapporté au prix d'achat de l'appartement c'est peu mais ca fait quand meme une certaine somme... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 15:31:15
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| Vous pouvez lui envoyer un nouveau courrier pour une mise en demeure plus formelle, et sans réponse au bout de 15 jours, faire une déclaration au greffe du tribunal, qui jugera en fonction de votre situation d'aujourd'hui, non de celle à la date du jugement; tant pis pour lui si, alors, il a du mal à se faire rembourser par son assurance. |
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Aguilex
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 17:32:00
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Merci pour vos conseils.
Je viens d'essayer une dernière fois de faire avancer les choses via l'agence qui assure la transaction mais en cas d'insuccés, je devrais me résoudre à passer par une voie judiciaire. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 21:54:49
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| Peut-être compte-t-il sur le fait que vous n'avez pas intérêt à repousser la date de vente puisque cela vous ferait payer des loyers en plus... mais cela ne l'empêche pas d'avoir des obligations. |
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Mi la Candide
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 17:45:46
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Vous pourriez vous baser sur l'état de la "chose vendue", en quelque sorte, qui a bougé depuis la signature du compromis, pour demander une prise en charge des travaux de réparation. Seulement, vous n'en avez pas de preuve, il va falloir compter sur la bonne foi du vendeur et de vos mandataires.
Si vous en parlez à votre notaire, je pense qu'il sera de bon conseil. |
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Aguilex
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 13:14:25
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Quelques infos pour tenir au courant les personnes qui ont eu la gentillesse de me repondre.
Le proprio a finalement refusé de prendre en charge les dégats arguant que le sinistre était probablement lié à une effraction ou à une négligence de ma part.
Afin de ne pas rentrer dans une procédure longue et couteuse, j'ai finalement laissé tomber et signé la vente.
Compte-tenu de la négligence et de de la mauvaise fois de cette personne (qui n'a pas rempli toutes ses obligations légales de proprio -absence de quittance depuis deux ans- et a même tenté de m'extorquer illégalement des fonds - du style augmentation annuelle de caution), je ne suis pas surpris de son refus.
Heureux d'etre proprio désormais et de ne plus avoir affaire avec lui (il restera la regularisation de la taxe foncière 2008 mais je on verra d'ici là).
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Sinistre après signature d'un compromis de vente
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