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 Sujet  |
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lycene
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 15 janv. 2008 : 13:06:44
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Bonjour à tous, j'ai lu attentivement les nombreux posts à ce sujet et ai malgré tout quelques autres questions.
Notre maison est en cours de construction et devrait être finie d'ici la fin du mois de janvier. L'accès à notre garage en sous-sol se situe latéralement à la maison (côté gauche) et à nécessité l'excavation de terre jusqu'en limite de propriété (pente avec hauteur max 1,40m). D'où la nécessité pour moi de faire un mur de soutènement...et c'est là que ça se complique ...
Le plan de masse (implantation de la maison sur le terrain)issu du permis de construire met en évidence ce mur en limite de propriété (à une échelle relativement petite 1:250). La mairie m'informe que très récemment...en fait hier suite à l'action entreprise par mes futurs voisins (qui n'ont d'ailleurs pas déposés à ce jour de permis de construire) que le mur devra se situer à 50cm de la limite de propriété (version 1). Je contacte le lotisseur (puisque lotissement, la distance serait de 1m dans le code civil (version 2)!!. Je contacte le Service Public par téléphone (3939), le mur peut être construit en limite (version 3).
D'où enfin ma 1ère question où faire mon mur ??
A noter que notre maison a été implantée sur le terrain de manière à que l'on puisse accéder facilement à notre garage..et 1 mètre en moins compliquerai la chose...
Et enfin pour être tranquille et pour ne pas avoir à octroyer la mitoyenneté du mur à mes futurs voisins... les fondations seront entièrement sur mon terrain (si version 3), le mur n'exèdera pas 2m de haut, pas plus de 40cm au dessus du niveau naturelle du terrain, ruissèlement de l'eau vers ma propriété, grillage fixé sur le mur...si je n'ai rien oublié je devrait être tranquille pour au moins 50 années ??
Merci d'avance pour vos futures réponses...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 13:11:49
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pour la version 1, exigez de la commune de vous présenter sur quel règlement elle s'appuie.
pour la version 2, exigez du lotisseur de vous présenter sur quel règlement il s'appuie.
à défaut de règlements ou engagements opposables, la version 3 est applicable.
à noter : la version deux est possible .... mais pas à partir du code civil où la distance d'1m. n'existe pas. peut-être le cahier des charges du lotissement, qui est un contrat d'obligations réciproques entre colotis... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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lycene
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 13:21:58
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Merci pour ces premières réponses...
Le règlement du lotissement stipule "sans complémenet au POS" dans le chapitre "Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives".
Le POS (maintenant PLU) ne précise rien (à priori) pour les murs de soutènement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 13:45:21
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| donc exigez de vos interlocuteurs des explications des versions 1 et 2... et faites appliquer la version 3 ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lycene
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 10:54:51
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Bonjour à tous,
Quelques nouvelles sur ce topic ...Il n'existe (à priori)plus de contraintes de distances quant à l'implantation du mur de soutènement à partir d'une limite de propriété...Cette information (communiquée par la Mairie) s'appuie sur la nouvelle règlementation entrée en vigueur en date du 1er octobre 2007 (ADS - Application du Droit des Sols).
Je devrais donc pouvoir faire construire mon mur sur la limite de propriété où à la distance qui me conviendrait le plus (5/10cm de la limite). Qu'en pensez-vous? Je trouve cela "trop simple" ...D'autre part, aucune autorisation ou permis de construire n'est à établir si la hauteur du mur n'excède pas 2 mètres...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 11:21:59
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ça 'a aucun rapport avec la réforme du 1/10/7 mais laissez le maire sortir la tête haute avec un petit mensonge.
vous avez ce que vous vouliez : ne cherchez pas plus loin  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lycene
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 14:41:31
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Je souhaiterai éviter un éventuel recours de mon voisin (qui est d'ailleurs très procédurié); existe t'il un texte de loi qui irait à l'encontre de la décision du maire ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 15:05:31
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| pas à ma connaissance. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 16:48:20
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Citation :
si je n'ai rien oublié je devrait être tranquille pour au moins 50 années ??
et ne terrassez que sur votre terrain, sans empièter sur celui du voisin...=> pas de drainage... |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 21:01:47
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Une petite précision pour abonder dans les sens de mes camarades.
Un mur de soutènement n'est jamais soumis aux règles locales d'urbanisme.
Ceci vient du fait qu'il faut le considérer comme partie intégrante du sol qu'il soutient.
Tant que le mur de soutènement ne dépasse pas de plus de 40cm du terrain du haut, il peut même être construit sans aucune autorisation administrative (ce qui n'empêche pas d'en demander une avant d'envisager de passer outre). Les règles imposées par le PLU n'étant pas opposables, il faut s'en tenir à ce qui justifie le mur de soutènement, c'est à dire le nécessaire pour conserver la jouissance normale de propriété.
Voici l'exemple d'une procédure qui oppose depuis 7 ans deux de mes voisins:
Au départ, les terres du voisin du haut étaient soutenues par un empierrement cyclopéen incliné sur une hauteur de 4m. Le voisin du bas entreprend de construire une piscine à 1m du pied de l'empierrement. Il s'en suit une déstabilisation de l'empierrement. Le voisin du haut gagne un premier procès et obtient réparation pour rétablir le soutènement. Le voisin du haut fait alors construire un nouveau mur de soutènement (vertical en béton brut) en limite de propriété qu'il surmonte d'un mur de clôture de 2m (enduit des deux côtés). Cette fois ci, c'est le voisin du bas qui engage un procès au motif que sa piscine ne voit plus le soleil et que la vue d'un mur en béton brut lui est imposée sur 4m de haut.
A ce jour, le voisin du bas a perdu en première instance et en appel, la procédure en cassation est en cours...
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Dominique |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 22:09:04
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Techniquement, très difficile de construire en limite de propriété sans terrasser chez le voisin. Par ailleurs, il n'est pas facile de réaliser le mur sans fondation chez le voisin (mur en L impossible, ferraillage important à prévoir dans l'autre cas.
Si votre voisin est procédurier, il attendra le moindre trou chez lui pour porter l'affaire devant les tribunaux.
Solution la plus simple, à mon avis mettre le mur à un mètre (mur en L) qui fait 1 mètre de haut et un talus de 40 cm de haut sur un mètre derrière.
A moins de clôturer derrière, je vous rappelle qu'au delà d'un mètre de chute, le voisin serait en mesure de vous demander un garde corps conforme à la réglementation.
Vaut mieux éviter ce genre de problème, surtout que si un jour il décide de construire en limite de propriété contre votre mur. |
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lycene
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 09:38:28
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Merci pour ces quelques réponses...
En fait mon projet se complique un peu plus puisque mon voisin conteste à présent le placement des bornes entre nos 2 propriétés...j'attends la visite du géomètre pour pouvoir passer à l'étape suivante : le positionnement du mur ...je souhaiterai le positionner à 5/10cm de la limite (reculé de 1m, l'accès à mon garage serait quasi impossible, le maximum pourrait être de 30cm mais alors impossible de planter quoique se soit !!), la hauteur sera environ de 1,3m pour la partie la plus haute puisqu'il s'agit d'une pente de garage, 20/30cm devrait être hors sol naturelle...conseillez vous un autre profil de mur différent ?? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 09:43:54
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| que vous fondiez le mur en L à 5cm de la limite pour être sûr que des "coulures" ou le creusement n'empiètent pas chez le voisin, je le comprends, mais que le mur dans sa partie aérienne soit placé ailleurs qu'en limite me semble étonnant : avez vous bien conscience que vous allez naturellement perdre par prescription la bande de 5 cm que le voisin entretiendra à votre place...? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lycene
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 11:35:46
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| Je ne l'avais pas vu de cette manière...je pensais peut-être placer un grillage sur cette partie laissée 'libre'...Me conseillez vous plutôt de le placer plus proche (1/2cm de la limite) et de rehausser simplement le mur avec un grillage??? |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 12:01:45
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Là se pose le problème technique, pensez vous être capable de faire un mur même à 10 cm de la limite sans faire écrouler le terrain du voisin. Le terrassement y compris fondation fera près de 2 m de haut !!!
De plus, n'oubliez pas le problème de fondation dans un tel cas, et le mur doit être fait en agglos coffrants. A votre place, unmur en L d'un mètre de haut placez à 50 cm serait le bon compromis, rapidement posé, aucun problème de tenue dans le temps (le poids de la terre s'oppose à la poussée, le mur est fini et tiendra des décennies. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 12:04:05
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| le grillage estb une autre bonne solution... mais comment entretiendrez vous la petite bande entre grillage et mur ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 19:22:09
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Petite suggestion:
Vous construisez un mur de soutènement penché (le pied du mur étant à 20cm de la limite et le haut pile poil à la limite). Cette inclinaison va s'opposer à la poussée des terres. L'idéal c'est de combiner cette inclinaison avec la courbure de la descente de garage, ce qui va rendre la partie la plus enterrée du mur très résitante au basculement. Avec ce mode de construction, vous pouvez vous dispenser de la semelle en L, d'un décaissement trop vertical et vous pouvez poser un drain à la base du mur (dans les 20cm qui sont chez vous).
La réalisation de l'ouvrage est aussi simple que pour un mur non penché. Vous posez les agglos à bancher les uns sur les autres en les décalant de l'épaisseur de la peau (parroi externe de l'agglo). |
Dominique |
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Mur de soutènement en limite ou non ??
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