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huricain
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 22 janv. 2008 :  13:15:39  Voir le profil
Bonjour,

la situation ne se débloquant pas, nous sommes malheureusement contraints de faire appel à un avocat.
Auriez-vous un avocat à nous conseiller, spécialiste en droit de la construction?
Nous sommes dans le 77.

Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 janv. 2008 :  14:00:26  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
pas moi, désolé.

avez vous contacté une association de consommateurs spécialisée (genre AAMOI, ADIL, ..., UFC) : ce sont des domaines où elles excellent.

sinon, appelez votre assurance : non seulement vous avez peut-être une protection juridique, mais surtout ils o,nt peut-être quelqu'un à conseiller.


cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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huricain
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 22 janv. 2008 :  14:15:08  Voir le profil
Oui nous avons contacté l'AAMOI mais un peu tard... Ils nous ont dit que comme nous avions "menacé" le conctructeur de démolition en cas de non accord à l'amiable, il fallait donc aller jusqu'au bout sous peine de se voir discréditer.
Et pour le moment nous sommes héberger par nos parents pour éviter le prêt relais donc pas d'assurance habitation donc pas d'assistance juridique.
On a un peu fait le tour maintenant.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 janv. 2008 :  14:18:16  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
l'AAMOI vous a indiqué l'issue normale de la situation... mais leur avez vous demandé de l'aide, et notamment un soutien juridique voire simplement le nom d'un avocat spécialisé ?

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 janv. 2008 14:19:15
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huricain
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 22 janv. 2008 :  14:44:30  Voir le profil
Oui oui tout à fait.
Nous attendons la validation de notre adhésion.
Nous n'avons envoyé le dossier que la semaine dernière et par conséquent leur réponse n'était qu'une Première réponse après première lecture de notre dossier.
j'ai cependant demandé au secrétaire général le nom d'un avocat et l'aide de l'AAMOI.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 janv. 2008 :  14:45:09  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
bon ben c'est parti alors.

cordialement
Emmanuel Wormser

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huricain
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 29 janv. 2008 :  11:39:57  Voir le profil
Finalement tout problème a sa solution.
Après un rendez-vous en Mairie avec notre constructeur afin de trouver un arrangement administratif pour ce problème d'altimétrie, les choses s'annonçaient très compliquées...
On a tout de même proposé à notre constructeur de s'asseoir entre nous ( sans l'administration ) pour tenter de trouver un accord.
Et finalement!!! Nous avons trouvé un accord raisonnable qui devrait être signé d'ici la fin de la semaine. Et la maison doit reprendre sous 15 jours avec un planning et une réunion de chantier avant chaque nouvel appel de fonds.
OUF!
Donc nous aurons normalement notre maison pour JUIN.

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 29 janv. 2008 :  12:05:54  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
cette solution sera t elle bien conforme au PC et au POS/PLU ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 29 janv. 2008 :  12:48:25  Voir le profil
Oui, quels sont les éléments de l'accord ?

RC
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huricain
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 30 janv. 2008 :  12:10:51  Voir le profil
et bien pour les element de l'accord, nous avons obtenu un dedomagement pour l'erreur commise, le retard et le manque de communication + quelques petits travaux supplementaires (rien d'extraordinaire, il s'en tire bien)
et nous lui avons demandé de faire une modife au PC à faire visée par l'archi coordinateur, la mairie et la DDE
D'apres le lotisseur (qui est de meche avec l'archi) cela ne devrait pas posé de probleme idem pour la mairie

@+
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 30 janv. 2008 :  12:16:39  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
tant que le PCM n'est pas accordé...

en tous cas, quand il le sera et qu'aucun recours de tiers n'aura été mis en oeuvre, ce sera une excellente issue.

cordialement
Emmanuel Wormser

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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 30 janv. 2008 :  16:29:18  Voir le profil
Oui. Et merci pour l'info !

RC
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 14 mars 2008 :  21:36:28  Voir le profil
Citation :
Et pour le moment nous sommes héberger par nos parents pour éviter le prêt relais donc pas d'assurance habitation donc pas d'assistance juridique.

juste une question, en passant; avez-vous vérifié que vous êtes couverts par le contrat des parents en question? y compris en RC (sans faire de jeu de mots avec notre UInaute )
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