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jojogenea
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 Posté - 15 janv. 2008 : 19:47:01
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bonsoir à tous,
nous sommes dans un petit immeuble de 5 appartements et voulons constituer un syndic volontaire.
Je vais m'en charger et j'ai pensé constituer le contrat de syndic en repompant le contrat du syndic professionnel que nous avions en expurgeant la partie honoraires.
On me dit qu'il faut passer par un notaire afin d'effectuer une publication légale et un enregistrement au tribunal et que c'est obligatoire.
par ailleurs, on me dit aussi qu'un simple contrat comme je pensais l'établir plus haut est suffisant.
Qui croire ?
merci de m'aider
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:22:39
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 Bonjour JP26
Qui va convoquer l'AG?
QUi va rédiger l'ODJ?
Le gars qui lui conseille de voir le notaire ou d'enregistrer au tribunal?
Perso, je pense qu'il faut ( du point de vue du droit) de plus en plus de compétences.. pour être syndic, voire CS.
Par exemple, si un copro ne paie plus ses charges, comment va t-il s'y prendre?
Jojogenea nous dit qu'il y a 5 Appartements.
Cela ne veut pas forcément dire 5 lots.
Penser aux garages et caves...
Le point sur lequel, je suis d'accord avec vous:
Citation :
c'est la taille de la copro qui doit guider le choix
Cependant n'oublions pas qu'un syndic bénévole à les mêmes responsabilités qu'un pro face à la justice..
Cordialement |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 19:15:39
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Le "contrat" d'un syndic non pro ??? Il tient en 10 lignes, le tout étant conforme aux textes :
"Contrat de mandat de syndic
Le syndic exercera ses fonctions conformément aux dispositions de la loi du 10.07.1965 modifiée et plus particulièrement des articles 14 à 18 de la dite loi.
Ce contrat prendra effet à la date de l'AG l'ayant désigné à moins qu'il n'en soit décidé autrement par la même AG.
La durée du contrat sera celle du mandat fixé par l'AG.
Le syndic exercera ses fonctions bénévolement. Il sera défrayé des sommes qu'il aurait engagé pour l'administration du syndicat."
S'agissant d'un petit syndicat, il suffit de rédiger une "autoconvication" par les 5 membres et de la notifier comme il est prévu par les textes :
"Les soussignés, copropropriétaire de l'immeuble.... (nom, adresse) se convoquent àune assemblée générale qui aura lieu le .date et heure... à ..adresse de l'AG......
ODJ :
- Désignation du syndic
- Approbation du budget prévis.
- désignation des cseillers syndicaux (éventuel : décision de ne pas instituer de CS)
- etc .....
Nom et signatures des 5. " |
Edité par - gédehem le 16 janv. 2008 19:16:12 |
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jojogenea
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 19:40:03
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bonsoir à tous,
pour info, c'est le tribunal d'instance qui m'a conseillé d'aller voir un notaire afin qu'il effectue les formalités de publicité légale... Mon interlocuteur considère qu'il s'agit d'une association immobilière relevant de la loi de 1967...
certaines banques que j'ai contactées en vue d'ouvrir un compte me demandent également un "papier" du tribunal constatant l'inscription du syndic à un registre quelconque, quand on ne me demande pas le Kbis... le flou artistique règne sur le statut des syndic "volontaires" ou bénévole, comme on veut.
En tout cas, notre but est de limiter les frais au maxi, car notre syndic professionnel actuel ne se gène pas... Il y a 5 appart donc 5 lots, pas de garage, les caves et greniers sont inclus dans les lots de chacun. Pas de personnel, pas d'espace vert à gérer, seulement les répartitions de charges à effectuer en fonction des millièmes de chacun, récolter les appels de fonds, payer les factures, dela pure gestion.
Les convocations aux Ag, la redaction des ordres du jour, des PV, je connais la procédure, et j'envisage d'inclure dans le contrat de syndic un engagement solidaire de tous les copro en cas de défaillance de l'un d'entre nous... D'ailleurs, j'ai déjà été copro dans une grande copro où un syndic professionnel officiait, et les impayés étaient répartis sur tous les autres copro. Il ne se gênait pas pour le faire...
Je sais qu'il y a un risque, mais une petite copro comme la nôtre, c'est du pain béni pour ces syndic qui encaissement, facturent des frais à la pelle, mais ne sont pas là quand on a besoin d'eux. Pour dire, notre AG pour 2006 a été faite fin novembre 2007...et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. Nous ne l'interessons pas car nous ne sommes pas rentables, nous dit-il, mais il ne nous jette pas !...
Nous avons de quoi l'ammener en justice car il n'a pas respecté ses obligations, mais qui va intenter un procès contre ces professionnels qui ont des conseils juridiques à la botte et ont le temps et l'argent ?... Sans compter les frais de justice pour notre pomme... c'est le pot de terre contre le pot de fer
jp26, c'est quoi ton logiciel ?
merci lionelthomas74, je vais potasser tous ces textes.
cordialement
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 21:08:31
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| pour ouvrir un compte en banque au nom du "syndicat des coproriétaires deXXXXXXX,il suffit (il devrait)une copie du PV de l'AG vous nommant syndic |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 21:40:48
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Craquer 150 € pour une copropriété de 5 où un cahier d'écolier (ou presque) suffit pour la compta, aucun interet !!!!
En plus de l'extrait du PV d'AG vous ayant désigné signalé par Félix (pas besoin de l'intégralité, le reste ne regarde pas la banque), ayez une copie du RDC qui est "acte de naissance et de vie" de votre syndicat. |
Edité par - gédehem le 16 janv. 2008 21:41:20 |
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jojogenea
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 18:45:39
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Gedehem parle de RDC... registre du commerce ?
si oui, ça va à l'encontre de tout ce qui a été dit jusqu'ici...
merci de détailler... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 18:52:24
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heu .. .. . c'est qu'ici nous sommes dans un forum sur les copropriétés, où le "registre du Commerce" qui a toujours été le RCS n'a rien à faire ... car le RDC est dans le jargon réduit d'ici le "réglement de copropriété"  |
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jojogenea
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 19:04:42
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désolée, j'ai lu trop vite, j'ai une journée dans les pattes...
merci de me mettre le nez dans mon caca, mais je suis une novice, votre jargon ne m'est pas encore familier... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 21:51:14
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jp, débile votre truc ! ...
Ceux qui posent des questions ici viennent chercher des infos, des précisions, des tuyaux,... comme ici pour cette copropriété de 5 lots !
Ensuite ils font ce qu'ils veulent, personne ne va controler .....
Et dans cette copropriété de 5 lots, engager 150 € pour un logiciel de compta est une dépense somptuaire sur laquelle je me contente d'attirer l'attention, d'autant que, qui dit logiciel dit micro et imprimante, et que je doute fort que le syndicat de 5 membres soit pret à engager 1000 € pour régler la question de sa comptabilité, où il y aura tout au plus 15 factures annuelles, en comptant celles les 2 carnets de timbres et les 3 stylos à bille ......
D'où mon conseil de praticien : pour 5, un bon registre Exatruc et l'affaire est dans le sac ....
Reste que vous avez raison, et cela fera plaisir à Air Jordan : on peut préférer les bagnoles rouges avec un cheval, ne serait-ce que pour transporter les clients (voir autres sujets) ou la blonde secrétaire-canon (id) ... alors qu'en y regardant bien une Fiat 500 ancien modèle suffit pour faire les 800 m apparte-bureau... ... |
Edité par - gédehem le 17 janv. 2008 21:52:02 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 14:29:34
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Bonjour
Jp26.
Ce n'est pas parce que vous prétendez gérer une copro de "3 lots", selon un de vos posts..que vous pouvez en déduire que tous les syndics "bénévoles" le sont effectivement et que tout va bien. .
En particulier, un syndic bénévole peut être rémunéré.
Uhn comble! Certes, mais autorisé part les lois en vigueur...
Enfin, pour info, le mien (pseudo - syndic- pseudo bénévole) ne se prive pas pour faire voter ( à la majorité du nombre des copros présents...), (sans facture...)le renouvellement du matériel..informatique ..qu'il s'est acheté avec son chéquier...
Pour terminer, les juges, c'est ( un peu) comme la police...
On commence par penser "qu'ils ont autre chose à faire" et l'on se fait em...la vie... Ensuite, dépité on se réfugie courageusement dans le vote prétendu contestataire ....ou les lettres de délation...
Me concernant, je considère qu'ils sont garants des libertés fondamentales et qu'ils doivent abonder en ce sens, davantage que de protéger abusivement les éminents serviteurs de l'état ....
Cordialement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 17:27:22
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Citation :
Initialement posté par jp26
bonsoir
certes, mais au même titre que c'est pas parce qu'une ONG essaie d'enlever un plein avion d'enfant au Tchad qu'il faut tout jeter à l'incinérateur, y compris la Croix Rouge et certaines autres, il ne faut pas généraliser le comportement des syndics
pour la rémunération et les frais de gestion, il y a bien eu une majorité pour l'autoriser et, c'est bien connu, elle l'emporte toujours sur la minorité ( je travaille gratuitement dans ma copropriété avec mon matériel personnel et je fais pratiquement tous les travaux moi mème, mais comme j'ai 80 %, de toute façon, je paie 80 % de toutes les factures)
pour votre syndic personnel qui est un pseudo.syndic, pseudo....... il suffit de déposer une résolution le révoquant et trouver la majorité légale pour vous appuyer et voter pour son départ
vous serez surpris de voir combien c'est efficace......
cordialement
et avec quelle autorisation d'AG faites vous les travaux sur les parties communes ?
quelles garanties pour le syndicat?
quelle assurance en cas d'accident ???? |
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cissou13
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 19 janv. 2008 : 19:23:57
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Bonsoir
J'ai beau chercher je ne trouve pas de véritable réponse. Voilà je suis propriétaire avec ma femme d'1 appartement et au RDC de l'immeuble se trouve le deuxième et dernier propriétaire. Donc 2 copropriétaires et aucun reglement de copropriété ni syndic bien sur. Je souhaite regulariser tout cela sans passer devant un notaire. Comment doit je proceder dans l'ordre ? Est il possible de créer un syndic bénévole avec 2 copropriétaires ? |
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