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 Sujet  |
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ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 15 janv. 2008 : 19:57:16
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Bonjour,
Nous avons fixé la prochaine AG au 30 janvier 2008.
Le Conseil Syndical, dont je suis membre, travaille en bonne entente avec le syndic et il n'est pas en cause dans le problème que nous rencontrons, bien au contraire.
Mais voici notre grand souci :
le syndic a expédié les convocations en recommandé le 8/01, délai de rigueur. Nous avons vu le récépissé faisant foi.
Or, ce soir, 15 janvier, personne (une centaine de copropriétaires) n'a reçu sa convocation, sauf les quelques résidents d'autres villes.
Que va-t-il se passer maintenant ???
Nous envisageons deux cas, avec angoisse :
1- les convocations arrivent enfin demain ou plus tard, mais il n'y a déjà plus 21 jours avant l'AG.
2- elles n'arrivent pas du tout car elles ont été perdues  :
Faut-il recommencer avec le choix d'une nouvelle date d'AG ?
Devons-nous demander au syndic de le faire tout de suite ?
Nous vous faisons confiance pour nous conseiller dans cette malencontreuse situation ; je vous en remercie par avance.
Sincères salutations
ACJ
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 21:05:25
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Bonsoir,
Voyez ce lien :
Assemblée générale / délais de convocation / retards du fait de la poste (Cass. Civ. III : 6.12.05)
La convocation à l'assemblée générale est notifiée aux copropriétaires, sauf urgence, au moins quinze (21) jours avant la date de la réunion (décret du 17.3.67 : art. 9 al 2).
Le point de départ du délai est le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au destinataire (décret du 17.3.67 : art. 64).
La réception de la convocation en deçà du délai légal entraîne l'annulation de l'assemblée générale en cas de recours judiciaire introduit par un copropriétaire opposant ou défaillant dans le délai de deux mois de la notification du procès verbal.
Sans revenir sur le principe de l'annulation, la Cour de cassation considère que la responsabilité du syndic, qui a envoyé en temps voulu les convocations, ne peut être engagée lorsque le retard dans la réception est due à la défaillance des services postaux.
http://www.anil.org/actualite/ha98/copropriete_98.htm
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 21:14:29
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Bonsoir.
Vous déclarez être CS..
Il ne m'étonne pas que vous soyez en bonne entente  avec ce lui qui se déclare le syndic.
Soyons sérieux: Chacun sait qu'il n'existe pas de délai garanti pour la lettre recommandée de La Poste.
Votre syndic envoie les convoc le 8 pour le 30....
Le délai légal de convocation à une assemblée générale est passé de quinze à vingt et un jours (Décret n° 2007-285 du 1er mars 2007). Le règlement de la copropriété peut prévoir un délai de convocation plus long, mais il ne peut pas réduire ce délai légal.
Le délai légal se calcule selon les prescriptions des articles 641 et 642 du nouveau code de procédure civile, en conséquence le jour de la notification ne compte pas, le délai commence à courir le lendemain.
Donc si votre guignol-syndic envoie les convoc le 8, et même si on les recoit le 9, ce n'est pas bon.
Le délai partirait du 10.
Donc 20 jours.... Pas 21....
Contrairement à ce que vous affirmer, je répond que le CS est en cause.
Il doit préparer l'AG avec le syndic.
Selon l'art 21: "le CS assiste et contrôle le syndic"
Visiblement, cela n'est pas le cas.
Enfin, si je puis me permettre, moi qui sait que je sais rien et que je suis rien, faites, au moins l'effort d'apprendre les textes de loi de base qui régissent le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Voici mes bases en la matière:
Le Ba Ba
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Plus exhaustif:
http://www.mon-immeuble.com/Lois/droit02/droit02.htm
Les recommandations de la commission relative à la copropriété
http://www.universimmo.com/accueil/unijur004.asp
Des forums sur le droit immobilier et..celui des copros.
http://universimmo.com/forum/default.asp?CAT_ID=2
http://www.forimmeuble.com/
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/
Des sites officiels en la matière:
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=842
http://www.coproprietes.org/anah/servlet/AnahServlet?action=DisplayPage&typeAction=2&typePage=7&idRubrique=111
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N357.xhtml?&n=Logement&l=N15
http://www.conso.net/page/bases.14_acces_par_theme./Action-rchthm/?idyThmSSThm=THM_12
Une consultation juridique Immo gratuite?
http://www.anil.org/adils/carte.htm
De la jurisprudence en la matière?
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteCass.jsp
http://www.jurisprudentes.org/bdd/actu_rubrique.php?id_rubrique=49
http://www.onb-france.com/constructa/index.php3?id_gmenu=4040&code_menu=org_copro&id_art=34332&
http://www.anil.org/servlet/anil.document.AppRech?code=DRFG
Une Association qui lutte contre les mafias en place:
http://www.unarc.asso.fr/
Interessant et gros boulot en droit immobilier par un syndic qui honore son nom::
http://jpm-copro.com/
Voilà pour aujourd'hui,
Cordialement.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 22:00:19
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un syndic sait qu'il doit envpyer les convocations avec un délai d'un mois....pour avoir une marge
sinon il prend le risque que sa convocation soit hors délai!! |
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ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 22:50:03
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Merci de vous être intéressés à mon message.
Etapask, vous me rassurez avec cette citation d'après la Cour de Cassation. Mais s'il faut 21 jours entre la première présentation et l'AG, et que la Poste met un temps indéterminé pour faire cette présentation, je ne comprends pas comment les syndics peuvent faire pour programmer leur envoi afin de rester à coup sûr dans les délais légaux.
Pour mon cas, en effet, lionelthomas74, si le jour de l'AG ne compte pas dans les 21 jours, mon syndic s'est trompé en envoyant les convocations le 8 pour le 30. Mais ne soyez pas si sévère sur plusieurs points : on peut être dans le CS et ne pas apprécier le syndic, mais, en ce qui nous concerne, j'insiste pour dire qu'ayant vécu une situation très désagréable pendant plusieurs années, nous sommes contents de notre syndic.
Quand à la préparation de l'AG avec lui, je peux vous dire aussi que le CS l'a faite très minutieusement, au moins pour l'ordre du jour et les devis.
Je vais regarder les nombreux sites dont vous me donnez les liens : je vous remercie car je vais encore apprendre beaucoup de choses.
Malgré tout, je re-pose ma question : que faire au cas où ces convocations n'arriveraient toujours pas quand on approchera du jour prévu pour l'AG ?
Cordialement
ACJ
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 23:01:29
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écoutez,rien de bien méchant !
L'ag que vous tiendrez le jour prévu sera légale
elle sera certes annulable mais légale
avez vous des résolutions importantes à l'ordre du jour (mandat du syndic, travaux....) ?
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Edité par - air jordan le 15 janv. 2008 23:04:16 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 23:12:44
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Bonsoir.Citation :
Initialement posté par ACJ
Nous avons fixé la prochaine AG au 30 janvier 2008 ...
le syndic a expédié les convocations en recommandé le 8/01, délai de rigueur ...
Votre syndic a respecté le délai légal pour l'envoi des convocations à l'A.G.
Il me semble cependant que prendre ce délai de 21 jours au sens strict du terme, c'est risquer à coup sûr que le 1er recommandé arrive hors délai.
Partant de là, votre AG (ou peut-être simplement certaines résolutions) sera à la merci d'un copropriétaire mécontent d'un vote ...
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Amicalement |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 23:41:28
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| ACJ, pour la prochaine fois, et si vous n'êtes pas une grosse copropriété, la remise contre émargement des convocations aux copropriétaires occupants existent légalement (dernier alinéa de l'article 64 D1967) |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 06:36:13
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 Bonjour.
Il faut bien comprendre que votre syndic s'y est pris "Davantage qu'au dernier moment".
Le délai respecte 30 janvier -8 janvier (+ 1) le lendemain de la présentation lr avec ar), strictement 21 jours.
Sans doute qu'envoyer les convoc 45 jours avant l'AG serait une bonne manière de procéder...
Ce qui tend à prouver qu'il est peu au courant des règles...
Dans le même registre,je vous souhaite qu'il en soit un peu mieux (par exemple) pour la comptabilité dont les règles viennent de changer..
Mais, encore une fois, si le CS ne fait pas l'effort de parfaitement s'informer pour que ce personnage ( prétendu syndic) soit controlé par ses soins...que voulez vous éviter comme dérives?
En l'état actuel des choses, n'importe quel copro pourra faire annuler l'AG en justice. ...
La faute à qui?
Cordialement
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ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 08:04:59
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Airjordan :"avez vous des résolutions importantes à l'ordre du jour (mandat du syndic, travaux....) ?"
hélas, oui... il y a le mandat de syndic, et nous voudrions bien qu'il l'ait cette fois encore, d'autant plus qu'il n'y a pas d'autre candidat.
ACJ |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 09:15:05
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LionelThomas écrit : Citation :
Le délai légal se calcule selon les prescriptions des articles 641 et 642 du nouveau code de procédure civile
A la vérité, le délai légal est régi par l'article 64 du décret du 17 mars 1967.
Les notifications du statut de la copropriété ne sont pas des notifications judiciaires.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 10:07:19
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le délai est décompté du lendemain du jour de la 1ère présentation et le jour de l'AG ne compte pas
vous constatez donc que votre syndic était déjà hors délai en postant les recommandés
il serait plus judicieux de lui demander de reporter l'AG ....en respectant largement le délai si vous voulez au moins ne pas encourir de nullité sur ce point
comme dit plus haut, à partir du moment ou votre syndic ne sait pas calculer le délai pour la convocation d'AG.....( ce qui est quand mêm le minimum... pour un professionnel....)on peut se poser des questions sur la rédaction des résolutions à l'ordre du jour..... |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 14:45:34
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Moi, ce qui m'interpelle, c'est:
Pourquoi est-ce vous, membre du Conseil Syndical qui vous tracassez pour une "négligence" manifeste de votre Syndic
Faut-il que vous l'aimiez! |
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ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 15:20:42
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Pourquoi est-ce vous, membre du Conseil Syndical qui vous tracassez pour une "négligence" manifeste de votre Syndic
Faut-il que vous l'aimiez!
Bonjour Priori,
Disons que nous ne le détestons pas !  . Il fait beaucoup mieux que le précédent. Et surtout, c'est notre copropriété que nous aimons , et nous voudrions bien que tout soit au mieux pour elle. Du coup, ce dérapage nous chagrine et nous cherchons à rattraper le coup, avec le syndic aussi, pourquoi pas. D'ailleurs, si ce n'est pas nous qui nous inquiétons, il n'y aura pas grand'monde pour le faire : pourvu que la TV fonctionne dans chaque appart , le reste,en temps normal, n'interpelle à peu près personne (une centaine de copropriétaires), mais quelques grincheux peuvent savoir se réveiller pour constester.
Cordialement
ACJ
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mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 16:32:23
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et oui, il existe des CS qui travaillent pour leur copropriété et en bonne intelligence avec leur syndic.
Nous avons le même syndic que l'an dernier et j'étais de ceux qui voulaient s'en débarasser. Nous avons changé de CS et d'interlocuteur. Celui-ci nous aide à tout remettre à plat... il y a du boulot...le syndicat est au courant de notre action (avant rien ne devait sortir du cs) et chacun se rend compte qu'il a été roulé dans la farine. Malheureusement il y a une réaction de rejet à retardement et je monte aux créneaux pour le défendre. Ce n'est pas de l'amour, mais une reconnaissance
pour le travail déjà accompli, en espérant continuer. |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 18:16:22
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Travaillez avec votre Syndic, tout en vous disant que....même si les copros....ont l'air de se moquer de tout, vous devez toujours garder une certaine..."distance" avec ce Monsieur!....toujours!!
Je n'y crois plus....aux Syndics vertueux....et aux... conseillers syndicaux plaidant pour les copropriétaires....tout en marchant, main dans la main avec le Syndic!
Conseillers Syndicaux....pour vous faire respecter....sachez garder de la distance! |
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mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 18:32:03
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il ne s'agit de marcher main dans la main.... nous sommes toujours derrière lui et il le sait....nous le relançons quand les pb ne sont pas réglés assez vite... nous demandons des remboursements sur vacations anormales.... nous "l'obligeons" à négocier tous nos contrats ( moins 20 % sur contrat ascenseur, moins 50 % sur les abonnements électriques ).... et nous n'aurons pas le contrat de syndic F type... etc
Nous avons bataillé ferme, et nous investissons beaucoup. Malgré nos résultats certains cop et même des membres du cs nous mettent encore les bâtons dans les roues.
Comme quoi il ne faut pas désespérer |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 18:35:25
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Pour répondre plus positivement, je dirais au Syndic:
"Monsieur, il vous appartenait d'envoyer les convocations suffisamment tôt, afin que tout copropriétaire les ait reçues 21 jours et (même 22)avant la date de l'AG
Il vous appartient donc, soit de proroger l'Assemblée, en envoyant de nouvelles convocations...à vos frais! soit d'envoyer, immédiatement des duplicatats...toujours à vos frais...stipulant que les convocations n'ont pas été acheminées par la Poste! Dans le cas présent, ce sera à vous de payer ce nouvel envoi!
De plus, Monsieur, en cas de contestation de cette AG, nous refusons de participer aux frais occasionnés par la procédure!"
Quelque chose que je trouve bizarre La Poste aurait perdu, je ne sais combien de courriers recommandés
Etes-vous sûrs que votre "Syndic de confiance" a envoyé les dites convocations à la date qu'il prétend
Etes-vous allés au bureau de poste du lieu de résidence du Syndic, pour voir si cet envoi a été fait et quand!
50 ou 100 recommandés....çà ne se perd pas dans la nature |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 18:40:22
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Mamée, vous me réconciliez avec les conseillers syndicaux!
Mais je vois....que votre Syndic vous donne bien du fil à retordre
Bravo, continuez! |
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mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 18:43:53
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Tout à fait d'accord avec vous priori, le syndic a fait une faute professionnelle, à lui d'en subir les conséquences.
Le pdt du cs doit lui faire un courrier avec AR et copie affichée dans la copropriété... juste pour lui forcer la main..! |
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ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 21:57:50
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Bonsoir,
Merci à tous pour votre participation à notre souci
Depuis ce matin, la situation a évolué.
Nous avons le récépissé du dépôt et les copros extérieurs à la ville ont reçu la convocation le 9 et le 10. Pour l'expédition, pas de doute, le syndic dit vrai. C'est déjà ça, au moins.
Notre bureau distributeur, interrogé, nous a dit avoir des problèmes ; sur ce point, c'est clair
Mais nous n'avions pas pensé que les frais supplémentaires devaient être à la charge du syndic. A méditer par nous demain : encore une journée bien occupée en perspective.
Cordialement
ACJ
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Convocations non distribuées
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