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AVSM38
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6 réponses |
 Posté - 15 janv. 2008 : 21:43:47
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Bonjour
Je suis président d'une ASL de 23 lots depuis un mois (j'en étais avant le trésorier).
L'ancien président a quitté l'ASL et le lotissement suite à des problèmes familiaux, il gérait très bien mais un peu seul parfois.
Je découvre donc le fonctionnement d'une ASL et votre forum m'aide beaucoup.
J'ai quelques questions :
Nous sommes (le syndic) régulièrement sollicités pour des problèmes de voisinage : chien qui aboie, problème de bruit, mon voisin m'enfume en brûlant ses déchets, etc...
La position de mon prédécesseur était que l'ASL ne doit pas intervenir dans les problèmes de voisinage. Après avoir lu de nombreux topics, j'ai des doutes sur ce point, qu'en est-il vraiment ?
J'ai lu plusieurs fois que certain parlait du règlement du lotissement ou de la co-propriété, je n'ai trouvé nul part dans les documents de mon prédécesseur un réglement. Doit-on le rédiger nous même ?
Merci de votre aide
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AVSM38
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 21:50:16
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Citation :
Initialement posté par AVSM38
J'ai lu plusieurs fois que certain parlait du règlement du lotissement ou de la co-propriété, je n'ai trouvé nul part dans les documents de mon prédécesseur un réglement. Doit-on le rédiger nous même ?
Oups !!
En fouillant dans me propres dossiers, j'ai retrouvé un règlement du lotissement. 
On oublie cette question
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 13:51:26
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Question cependant !
Qui est chargé de la " police " du lotissement?
C'est à dire l'A.S.L. a elle pour objet : de faire respecter le règlement de lotissement comportant des articles mentionnant telle ou telle interdiction ou obligation ?
Si vos statuts ne mentionnent pas cet objet social les colotis doivent respecter les arrêtés municipaux et c'est au maire à recevoir les " plaintes " et à prendre des décisions. |
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AVSM38
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:22:42
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Effectivement, le règlement du lotissement n'indique pas que l'ASL doit régler les nuisances de voisinage.
Merci pour cette réponse |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 18:17:45
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N.B. Voir vos statuts de l'A.S.L.
C'est l'objet dévolu à votre association qui précise ce que l'ASL est en droit de faire ou doit faire et non le règlement de lotissement qui lui précise les obligations et autres dispositions imposées aux colotis. |
Edité par - champagne le 16 janv. 2008 18:18:46 |
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AVSM38
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 19:30:18
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Voici les extraits des statuts que je pense en rapport avec ma question, le reste du document ne me semble pas traiter ce sujet.
Article 2 - Obiet
201 L'Association Syndicale aura pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, ainsi que la cession éventuelle à une personne morale de droit public.
202 En outre, l'Association Syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement du Lotissement.
Article 5 Le directeur
506 Généralement, il agit pour le compte de l'association au mieux des intérêts de celle-ci; les pouvoirs étant indicatifs et non limitatifs.
Donc si je comprends, l'ASL n'a pas à gérer les problèmes de voisinage sauf si j'estime que ces problèmes vont à l'encontre des intérêts de l'association. |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 12:46:31
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202.L'association aura pour mission de veiller au respect du règlement de lotissement...
Il s'agit bien de faire respecter les dispositions contractuelles :
Ex.horaires de tontes , bruits ,usages des barbecues , dépot d'ordures ...
Voir ce que dit ce règlement sur ces questions.
Ensuite il vous appartiendra de faire la " police "- mise en demeure , lettre recommandée , appréciation en A.G. , référé ... ou de traduire les récalcitrants auprès du tribunal d'instance.
Bon courage , voir les posts sur le sujet. |
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AVSM38
Nouveau Membre
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ASL et PB de voisinage
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