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Bonjour, Quel intérêt pour un agent immobilier de refaire un nouveau mandat après chaque modification du prix de vente d’un bien (par exemple) plutôt qu’un avenant au mandat initial ? J’ai bien compris qu’un avenant ne peut pas modifier la durée (caractéristique essentielle du mandat) alors qu’un nouveau mandat prolonge d’autant la validité du contrat ! Mais dans ce deuxième cas, il y a risque de rétraction du mandant (dans les 7 jours par exemple si démarchage à domicile) … D’où ma deuxième question ? Chaque mandat et nouveaux mandats étant numéroté dans le registre des mandats, que se passe-t-il si le dernier mandat est effectivement annulé (par rétraction) ? Je suppose que les anciens mandats sont automatiquement clos tant que le dernier est actif mais en cas d’annulation, que se passe-t-il ? Merci pour vos réponses epoc
Pourquoi la durée ne pourrait-elle pas être modifiée par avenant ?
Quant à l'annulation d'un mandat, comme on peut considérer qu'il remplace les précédents, pour moi il n'y a plus de mandat du tout. En ce qui me concerne je note systématiquement "annule et remplace".
Je ne vois pas l'intérêt de redonner une nouvelle possibilité d'annuler pendant 7 jours, mais bien sûr c'est obligatoire si le mandat est signé en dehors de l'agence.
Avenant ou nouveau mandat ?
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2008 : 09:10:46
