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Marie-line
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 16 janv. 2008 :  23:43:55  Voir le profil
Bonjour,


Savoir si vous pouvez m'expliquer :merci

J'ai renoncé devant le notaire à la succession de la maison en 1980 de ma grand mère étant donné que cette propriété était inhabitable .
Ma mère décédé j'ai dû signé à sa place .
Donc le notaire m' a dit qu'il allait démolir cette maison qui était entrain de s'éffondrer et que le terrain serait vendu à la commune.
J'ai donc signé la renonciation de succession .
A l’époque j’étais trop jeune et ne connaissant rien jurudiquement .
j’ai pensé que c’était ma tante qui avait récupéré les papiers de sa mère étant donné que ses frères et sœurs étaient décés.
Par contre les meubles et les biens,les papiers,de ma G-mère sont restés dans la maison .
Comme je recherchais le livret de famille de ma grand mère pour ma généalogie ,je me suis dis que c'était ma tante qui l'avais en sa possession .
J'ai donc contacté l'entourage de ma famille et personne ne possède rien.
Ma famille n'est jamais retourner dans la maison scellée pour reprendre les biens de ma G-mère.

Ma question est: Dois-je m'adresser à la commune de la ville en question "mairie" qui ont acheté à l'époque le terrain de ma G-mère ou soit contacter le notaire afin de savoir si la commune se serait approprié les papiers de ma G-mère livret de famille etc .

Voilà si vous pouvez m'éclairer un peu sur le sujet.

Merci

Marie-line
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 17 janv. 2008 :  18:31:14  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
La maison a bien été démolie depuis?
Le fait que vous ayez renoncé à la succession ne vous interdit pas de réclamer des objets personnels tels que ce livret de famille, mais à condition qu'il n'ait pas été détruit...
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Marie-line
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 janv. 2008 :  23:39:05  Voir le profil
Bonjour,

Oui ,la maison a bien été détruite .
J'ai contacté la commune pour avoir des renseignements .dans un premier temps j'ai demandé en quelle année la maison avait été démolie.
La mairie a tranféré ma demande au notaire .
Donc je vais attendre de ses nouvelles .
j'ai demandé que le notaire me fasse des copies de la succession de propriété de ma G-mère .
Concernant les meubles ,les biens, papiers de ma G-mère etc ..
je ne sais pas comment abordé le sujet dans mon prochain courrier mailau notaire notaire concernant le problème des biens qui sont restés dans la maison .
Après plusieurs années cela va être délicat étant donné que la maison a été démolie .
Que va me répondre le notaire sur le sujet ?
Je vais préparé un courrier afin de lui expliquer tout cela afin d'avoir des réponses à mes questions .
Que me suggérez vous comme courrier ?
je ne suis pas très douée pour écrire ce genre de courrier.

d'avance merci

M.line
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  00:16:47  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
S'agissant d'une démarche exclusivement amiable, je pense qu'un gentil courrier sans aucun formalisme légal, fera très bien l'affaire, et ça le changera!
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