|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
vicckkie
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 16 avr. 2008 : 23:36:05
|
Bonjour,
je reviens vers vous; Nous avons enfin pu faire une assemblée générale, assez difficile...
alors sur les 10 proprietaires : un n'est pas venu chercher sa lettre RAR et concernant les enfants du couple décédés, nous ne savons pas qui gère ce logement fermé.
Bref, nous étions tout de même 6 présents... donc nous avons élu un nouveau syndic ainsi qu'un nouveau conseil syndical dont je fais partie.
donc, voici notre premier problème créer un compte bancaire, il nous demande la parution du nouveau syndic dans le journal officiel??? quelqu'un peut il m'expliquer, je n'ai rien trouvé sur ce sujet
un autre problème de taille, nous reprenons la gestion avec aucun document dans les mains
La première chose que nous avons faits, c'est de prendre une assurance habitation.
ma deuxième question pour l'instant l'assurance a été payé par deux copropriétaires (vu l'urgence) Nous aimerions obtenir de chaque proprio ,une somme pour mettre sur le compte bancaire afin de palier à des urgences et bien sûr faire fonctionner l'immeuble mais il y a déjà des proprio qui ne veulent rien verser, un qui veut payer mais uniquement sur factures
avez vous des idées afin de remédier à ce problème
merci à ceux qui voudront bien me répondre |
Signaler un abus  |
|
|
je_geeeeere
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 08:09:00
|
Citation :
Initialement posté par vicckkie
Bonjour,
je reviens vers vous; Nous avons enfin pu faire une assemblée générale, assez difficile...
alors sur les 10 proprietaires : un n'est pas venu chercher sa lettre RAR et concernant les enfants du couple décédés, nous ne savons pas qui gère ce logement fermé.
Bref, nous étions tout de même 6 présents... donc nous avons élu un nouveau syndic ainsi qu'un nouveau conseil syndical dont je fais partie.
donc, voici notre premier problème créer un compte bancaire, il nous demande la parution du nouveau syndic dans le journal officiel??? quelqu'un peut il m'expliquer, je n'ai rien trouvé sur ce sujet
un autre problème de taille, nous reprenons la gestion avec aucun document dans les mains
La première chose que nous avons faits, c'est de prendre une assurance habitation.
ma deuxième question pour l'instant l'assurance a été payé par deux copropriétaires (vu l'urgence) Nous aimerions obtenir de chaque proprio ,une somme pour mettre sur le compte bancaire afin de palier à des urgences et bien sûr faire fonctionner l'immeuble mais il y a déjà des proprio qui ne veulent rien verser, un qui veut payer mais uniquement sur factures
avez vous des idées afin de remédier à ce problème
merci à ceux qui voudront bien me répondre
Bonjour,
Je ne prétends pas avoir les réponses à tes questions, mais, toute nouvelle syndic non pro, j'ai bcp apris ici...
J'ai ouvert un compte bancaire pour la copro sans aucune difficulté : grâce au PV mentionnant ma nomination, j'avais le droit de le faire (prendre un compte sans frais de gestion est possible dans bcp de banque... moi j'ai pris la mienne perso !)
Ensuite, il faut que le nouveau syndic (tu ne précises pas si c un pro ou non ?) prépare une AG pour voter le budget 2008 ET 2009 (si ce n'est pas déjà fait) et ensuite, il pourra tout à fait légalement demander des avances de charges à payer le 1er de chaque trimestre par chaque propriétaire sans exception.
Pour parer au plus urgent, négociez avec vos créditeur un délai de paiement (c ce que j'ai fait et ils ont tous accepté) afin de mettre en place le compte et les appros.
Ensuite, si les proprios ne veulent pas payer... je ne comprends pas.. on ne peut pas prétendre user d'un bien sans en assumer les charges... Si le nouveau syndic n'y parvient pas, vous êtez dans le caca (pardon pr l'expression bien de chez nous !!!)
Perso, ça a été laborieux, mais j'ai réussi. AG convoquée pour voter le budget (déjà implicitement accepté, puisque 4/5 proprios ont déjà payé - j'avais fait les choses à l'envers -)
Mon AG a lieu le 16 mai... d'ici là, je peux payer les premières factures grâce au compte de la copro déjà un peu garni... c top !
Ne baissez pas les bras, vous êtes au CS... faites vous élire présidente, vous me semblez très impliquée et il faut des gens comme vous pour que ça fonctionne...
Bon courage |
| Signaler un abus |
|
|
vicckkie
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 11:31:03
|
je te remercie de me répondre mais concernant le vote de budget, Nous sommes syndic bénévole,là il y a un gros soucis vu que cela fait des années que personne ne paie, certains ne veulent rien savoir et un comme je le disais veut payer les frais réels mais comme je lui ai expliqué, il faut un fond de roulement pour divers frais comme les lettre RAR, les photocopies....( je ne lui parle même pas des travaux à effectuer!!!) pour l'instant, nous sommes que 2 proprio a avoir versé de l'argent.
Certains veulent que cela change mais personne ne bouge
|
| Signaler un abus |
|
|
je_geeeeere
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 15:48:19
|
Citation :
Initialement posté par vicckkie
je te remercie de me répondre mais concernant le vote de budget, Nous sommes syndic bénévole,là il y a un gros soucis vu que cela fait des années que personne ne paie, certains ne veulent rien savoir et un comme je le disais veut payer les frais réels mais comme je lui ai expliqué, il faut un fond de roulement pour divers frais comme les lettre RAR, les photocopies....( je ne lui parle même pas des travaux à effectuer!!!) pour l'instant, nous sommes que 2 proprio a avoir versé de l'argent.
Certains veulent que cela change mais personne ne bouge
Vicckie,
Pour que cela "bouge", il faut que vous fassiez les choses dans les règles de l'art. Sans vote de budget en AG vous n'avez pas le droit de réclamer d'argent... Pour palier au plus urgent, demandez des délais à vos créanciers et convoquez une AG (par RAR avec OJ ET proposition de budget 2008 et 2009) A l'AG procéder au vote du budget que PERSONNE ne peut ignorer... de quel droit certains ne payeraient pas ??!! où va-t-on ainsi ?
Si le budget n'est pas voté... ben là, je sèche...
Après le vote, que je vous souhaite positif, vous pourrez légalement demander les appros de TOUS les proprios...
J'ai une bonne lecture à vous conseiller, on m'a conseillée à moi de prendre connaissance de la loi et des modalités de gestion d'un syndic et j'ai trouvé un ouvrage facile et complet :
Copropriété, Mode d'emploi de Bruno Mathieu.
Franchement, il ne me quitte pas et quand j'ai un moment je m'y plonge et j'ai fait de sacrées découvertes !!!
Encore une fois : votez un budget en AG et procédez aux appels de fonds une fois le vote accepté.
Bon courage et ne désespérez pas, si j'ai réussi, vous le pouvez aussi.
A bientôt
Chris |
| Signaler un abus |
|
|
vicckkie
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 22:20:04
|
| Je viens aussi d'acquérir un ouvrage : copropriété : l'assemblée générale pas à pas sur le site du particulier. je l'attends ces jours-ci; Je pense que cela va devenir mon livre de chevet!!! |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 22:49:17
|
| Voila qui est bien. Chris encore néophyte il y a quelques jours à peine, met wicckkie sur la bonne voie .Bravo ! |
Edité par - oldman24 le 20 avr. 2008 07:19:02 |
| Signaler un abus |
|
|
je_geeeeere
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 13:12:33
|
Citation :
Initialement posté par oldman24
Voila qui est bien. Chris encore néophyte il y a quelques jours à peine, met wicckkie sur la bonne voie .Bravo !
Hi hi hi ... mais, cher ami, je ne suis plus la même... et c'est grace à vous... autant partager mon expérience avec des gens de bonne volonté, non ?
en tous cas, Vic.. bonne lecture et surtout, stabilote, fais des fiches... ça ne se lit pas comme un roman, mais, mon dieu, que cela est bon de comprendre ce que l'on fait et surtout ce qu'on fait de mal ...
bon courage pour la suite et tiens nous informés
ciao |
| Signaler un abus |
|
|
Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 16:53:20
|
Citation :
Initialement posté par je_geeeeere
Vicckie,
Pour que cela "bouge", il faut que vous fassiez les choses dans les règles de l'art. ..
"règles de l'art :"
Section 2 : Dispositions particulières aux copropriétés en difficulté.
Article 29-1 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Modifié par Loi n°2003-710 du 1 août 2003 art. 19 (JORF 2 août 2003).
Si l'équilibre financier du syndicat des copropriétaires est gravement compromis ou si le syndicat est dans l'impossibilité de pourvoir à la conservation de l'immeuble, le président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé ou sur requête peut désigner un administrateur provisoire du syndicat. Le président du tribunal de grande instance ne peut être saisi à cette fin que par des copropriétaires représentant ensemble 15 p. 100 au moins des voix du syndicat, par le syndic ou par le procureur de la République.
Le président du tribunal de grande instance charge l'administrateur provisoire de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété. A cette fin, il lui confie tous les pouvoirs du syndic dont le mandat cesse de plein droit sans indemnité et tout ou partie des pouvoirs de l'assemblée générale des copropriétaires, à l'exception de ceux prévus aux a et b de l'article 26, et du conseil syndical. Le conseil syndical et l'assemblée générale, convoqués et présidés par l'administrateur provisoire, continuent à exercer ceux des autres pouvoirs qui ne seraient pas compris dans la mission de l'administrateur provisoire. L'administrateur provisoire exécute personnellement la mission qui lui est confiée. Il peut toutefois, lorsque le bon déroulement de la mission le requiert, se faire assister par un tiers désigné par le président du tribunal de grande instance sur sa proposition et rétribué sur sa rémunération. Dans tous les cas, le syndic en place ne peut être désigné au titre d'administrateur provisoire de la copropriété.
La décision désignant l'administrateur provisoire fixe la durée de sa mission. Le président du tribunal de grande instance peut à tout moment modifier la mission de l'administrateur provisoire, la prolonger ou y mettre fin à la demande de l'administrateur provisoire, d'un ou plusieurs copropriétaires, du procureur de la République ou d'office.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
Article 47 Décret n°67-223 du 17 mars 1967
Modifié par Décret n°95-162 du 15 février 1995 art. 7 (JORF 15 février 1995).
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale. |
Edité par - Henri2 le 21 avr. 2008 17:05:16 |
| Signaler un abus |
|
|
vicckkie
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 12:01:34
|
merci henri2, l'article 47 me correspond tout à fait.
si personne ne fait rien, je ferai circuler cet article, peut être que cela fera bouger certains et les faire réflechir intelligemment. |
| Signaler un abus |
|
|
Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 19:21:26
|
Citation :
Initialement posté par vicckkie
merci henri2, l'article 47 me correspond tout à fait.
si personne ne fait rien, je ferai circuler cet article, peut être que cela fera bouger certains et les faire réflechir intelligemment.
 Vous avez tout compris vicckie, les lois sont faites pour s'en servir et encore plus en copropriété. |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 07:01:49
|
Henri2,je partage tout à fait votre sentiment, mais je ne suis pas certain que tous les intervenants sur ce site l'entendent de cette oreille !.
Ici la pauvreté des uns fait la richesse des autres.
C'est ça la vie ! |
| Signaler un abus |
|
|
vicckkie
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 08 juin 2008 : 17:28:55
|
pourriez vous m'indiquer comment je pourrais retrouver les adresses des proprio defaillants
un... son logement est fermé depuis des années
l'autre.... ce sont les enfants mineurs qui sont héritiers (les parents sont décédés)
cette situation dure depuis quelques années, j'ai pensé à m'adresser au centre des impôts vu que chaque année il y a la taxe foncière donc le centre doit bien avoir une adresse??
que me conseillez vous? |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
pas de syndic donc pas d'assemblée
Forum fermé
