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guy.travaux
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 17 janv. 2008 :  07:34:05  Voir le profil
Bonjour

voici ma question:

j'habite une ancienne ferme qui est partagée en 2.
mon voisin et moi souhaitons amenager nos greniers respectif pour creer des chambres.

nous avons un mur mitoyen de 70 cm mais par contre la faitiere est decalé de plus d'un metre par rapport au mur mitoyen (bien sur la faitiere est parallele au mur mitoyen).

quel sont les regles a appliquer dans ce cas : on ammenage les murs a partir du mur mitoyen ou a partir de la vertical de la faitiere ????.

par avance merci.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 17 janv. 2008 :  07:45:52  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
a priori, mais à vérifier dans vos actes, le mur mitoyen marque la limite de propriété au sol donc aussi dans les combles.

mais vous pouvez aussi convenir que la surface des combles doit être simplement divisée selon le même rapport que le reste de la surface de la maison (moitié-moitié ou 2/3-1/3...par exemple)... ou que les millièmes d'espaces communs s'il y en a...

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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guy.travaux
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 17 janv. 2008 :  07:56:01  Voir le profil
merci pour votre reponse et pour votre promptitude

a priori ca semble logique et votre reponse nous conforte dans nos choix
communs.

encore merci et a bientot.


.

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 17 janv. 2008 :  08:05:33  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si vous vous êtes mis d'accord, formalisez l'accord dans un contrat pour éviter des soucis quand l'un des deux revendra à un voisin vindicatif !!!

cordialement
Emmanuel Wormser

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