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 Sujet  |
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oriana
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 17 janv. 2008 : 17:45:44
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Bonjour.
Je suis en train de réparer un mur ancien en limite de propriété sur le terrain du voisin.
Le mur de pierre (60 cm d'épaisseur) s'est largement fissuré et le maçon a dû ébouler toute la partie des pierres en surface extérieure, préservant le mur sur la partie intérieure.
Il consolide le mur en montant une paroi de parpaings sur toute la hauteur.
Il se base sur les fondations, sur l'arête en haut du mur, et sur les pierres d'angle du mur.
Le mur initial étant bombé, la nouvelle paroi suit exactement cet aplomb, n'est pas parfaitement rectilinge (au milieu du mur) mais ne déborde pas sur le voisin.
Le propriétaire du terrain exige que le mur soit monté parfaitement droit ce qui obligerait carrément à abattre le mur entier (porteur) et à faire écrouler une partie de la maison.
Il argue que les fondations sur lesquelles le maçon reconstruit ne sont peut être pas à la bonne place et que il faut remettre au droit. Le maçon veut faire constater que la construction est refaite à l'identique au niveau implantation et porter plainte si le chantier est bloqué car le mur est à moitié défait et donc fragile.
Qu'elle est la solution ?
Merci de votre aide.
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Oriana |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 17:56:30
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| savoir où est la limite de propriété : du moment qu'elle est respectée, le voisin n'a rien à dire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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oriana
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 18:00:11
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
savoir où est la limite de propriété : du moment qu'elle est respectée, le voisin n'a rien à dire.
Est-ce que les fondations anciennes sont la limite ?
**modération**
correction de balise défaillante |
Oriana |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 janv. 2008 18:07:26 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 18:09:01
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impossible de vous répondre !
il faut chercher dans vos titres et au registre des hypothèques l'existence d'un bornage antérieur.
il y a un an, quand vous nous aviez interrogé -en mai- vous disiez que le mur vous appartenait... c'est donc qu'il est entièrement chez vous, non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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oriana
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 18:13:45
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Oui, il est sur mon terrain mais marque la limite du terrain du voisin.
Dans les titres anciens ne figurent aucun bornage.
Le repère c'est le mur existant que l'on vient de defaire en partie et dont on a gardé la base et qu'on veut reconstruire à l'identique.
Il s'agit non pas d'une nouvelle construire mais d'une consolidation.
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
impossible de vous répondre !
il faut chercher dans vos titres et au registre des hypothèques l'existence d'un bornage antérieur.
il y a un an, quand vous nous aviez interrogé -en mai- vous disiez que le mur vous appartenait... c'est donc qu'il est entièrement chez vous, non ?
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Oriana |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 18:23:39
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| vous dites que le mur forme la limite : il est à vous (la limite est sur sa face extérieure) ou il est mitoyen (la limite est en gros au milieu de son épaisseur ?) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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oriana
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 18:26:15
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| Ouil, ce mur m'appartient totalement. C'est un mur de façade de ma maison. La limite, donc la face extérieure est bombée depuis l'origine du bâtiment et suit les fondations. c'est qui gêne le voisin qui considère cela comme un empiètement. |
Oriana |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 18:31:35
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ben non : on suit les fondations...si l'acte indique le mur comme limite.
je vous conseille vivement de faire un bornage contradictoire s'il y a contestation de la limite. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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oriana
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 18:33:53
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Merci. C'est ce que me disait l'entrepreneur. Si le voisin persiste c'est ce qu'on demandera, avec partage des frais.
Merci. |
Oriana |
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Travaux sur un mur en limite de propriété
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