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nath78
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97 réponses |
 Posté - 17 janv. 2008 : 23:01:32
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Bonjour
Sur le contrat de syndic joint à la convocation de l'AG 2007 tenu en mai, il est écrit à propos de la durée de mandat " Le présent mandat est consenti et accepté pur une durée de 1 an. Il entrera en vigueur le jour de l'AG qui a procédé à la désignation du syndic pour se terminer à la date de l'AG qui se prononcera sur l'approbation des prochains comptes et qui déterminera un nouveau mandat." Mais je viens de m'apercevoir que sur le PV de l'AG 2007 il est écrit "l'AG après en avoir délibéré, renouvelle le syndic pour une durée de 18 mois qui prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2007 et qui prendra fin à la date de l'AG, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice... et prendra fin au plus tard le 30 juin 2008. Et l'AG accepte le contrat syndic joint ..."
Le syndic est-il en irrégularité ? Comment procéder ? Merci de m'aider .
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nath |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 16:01:33
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Vous exposez là 2 choses différentes :
- d'une part la proposition faite par le syndic ...(contrat joint à la convoc)
- d'autre part la décision effective de l'AG, rapportée dans le PV..
Sur le fond la résolution adoptée par l'AG est juridiquement conforme, une date de début et une date d'échéance du mandat étant fixée...
Vous n'étiez pas à l'AG pour ignorer ce qui a été voté ? |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 23:31:15
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Copropriétaire depuis peu, je me renseigne pour l'AG de 2008.J'aurai du préciser ma question, pourquoi faire débuter le contrat de syndic rétroactivement en janvier alors que l'AG a eu lieu en mai?
Merci par avance de la réponse. |
nath |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 02:43:24
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en général pour justifier de l'augmentation de tarif rétroactivement ca fait tjs 5 mois en + d'augmentation ... et des argumentations bidon du syndic sur "fo que ca démarre au 1er janvier etc etc
à moins d'une création ou mise en copropriété sinon le contrat doit démarrer à l'AG,
qu'en pense nos syndics du forum ??? et surtout les spécialistes non syndic |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 14:40:49
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..Et si c'était tout simplement parce que le mandat précédent se terminait le 31/12 ????
On ne peut pas imaginer un mandat rétroactif au 1.01.2007 si le précédent mandat était à échéance du (mettons) 15.05.2007...
Deux mandats pour cette période du 1.01 au 15.05, que voila une drole d'idée ... sans parler de "doubles" honoraires ..... 
Voyez ce qu'il en était du mandat précédent ... |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 19:07:46
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| GDM notre précédent syndic nous faisait ce cou là tous les ans avec explication ...pour ma compta faut que ca démarré au 1 janv avec des AG entre 15 et 3O etc |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 21:31:38
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| J'ai les PV des 3 années précédentes et à chaque fois le mandat du syndic démarre rétroactivement le 1er janvier et prend fin à la date de l'AG au plus tard le 30 juin. Pourtant, en 2005 AG en mars, en 2006 AG en avril, en 2007 AG en mai et il parait en juin pour 2008!! Peut-on exiger en AG un début du contrat à la date de l'AG ? Comment voir si les honoraires sont surtaxés ? Océan,comment ça s'est règlé avec le syndic ? Merci pour les réponses. |
nath |
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mandat syndic
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