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astrée
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  09:32:00  Voir le profil
bonjour,
Je loue un appartement en meublé. Mes locataires souhaitent quitter les lieux dans un mois, ce qui est conforme au bail rédigé en meublé.
Quand débute le préavis ? dans le bail je demande à être prévenue par courrier RAR. Est ce le cachet de la poste qui fait foi (date d'envoi) ou le moment où je réceptionne le courrier ?
De plus une question me vient à l'esprit. le locataire doit il payer la totalité du mois commencé ?autrement dit tout mois commencé est il du ? (ils veulent partir le 20/02) ou faut il calculer le dernier loyer au prorata des jours passés dans les lieux ?
Je vous remercie pour vos réponses. Belle année 2008 !
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  10:04:43  Voir le profil
la date a prendre en compte est la date à laquelle le propriétaire retire la lettre RAR à la Poste....pas celle de l'expédition!
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astrée
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  11:13:47  Voir le profil
merci Nefer !!

pourriez vous considérer la deuxième partie de ma question. Merci :

"le locataire doit il payer la totalité du mois commencé ?autrement dit tout mois commencé est il du ? (ils veulent partir le 20/02) ou faut il calculer le dernier loyer au prorata des jours passés dans les lieux ?"
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mdeweerd
Pilier de forums

528 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  14:20:50  Voir le profil
Le congé doit être redirigé correctement également. Par exemple: signature des deux epoux, tous les colocataires, ... .
Personellement, quand le congé n'est pas valable, je refais une lettre de congé avec une date de fin précise que je fais signé par tous les concernés et je garde la lettre d'origine au cas ou. Ce n'est pas la peine d'avoir un locataire mécontent à la fin de la location.

Sinon, c'est au prorata du nombre de jours jusqu'à la fin du préavis inclus ou jusqu'au jour d'entrée du nouveau locataire (si c'est plus tôt).

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