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craow87
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  11:38:23  Voir le profil
bonjour,

nous avons une fuite au niveau de la toiture a priori au niveau d'un vieille fenetre de toit (qui doit bien avoir 50 ans!) au niveau des combles d'un copropriétaire. si c'est la fenetre qui est responsable de la fuite qui doit payer la réparation lui ou la copropriété et si c'est la copropriéte on applique les millièmes ou on divise par le nombre d'appartements?

merci de votre aide
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  11:50:07  Voir le profil
vous devez avoir tout le détail dans le RDC de votre immeuble.
Si la toiture est classée communes,sans aucune réserve pour ce velux (ce qui semble probable) la répartition est aux tantièmes
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craow87
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  12:02:24  Voir le profil
ben de reglement est de 1960... et écrit à la main donc peu lisible ne raison de multiples photocopies mais je jetterai un coup d'oeil qd meme. il me semblait que la fenetre était une partie privative.
merci
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