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garm
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 18 janv. 2008 : 15:05:53
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Bonjour à toutes et à tous,
J’occupe une maison type T5 (construite vers 1985) avec un étage, en tant que locataire, et ce depuis 10 ans.
Je vais déménager fin mars, ma lettre de préavis est parvenue à l’agence immobilière en temps et en heure.
L’agence immobilière m’a envoyé ce courrier vers le 10 janvier et j’aurai donc quelques questions à vous poser :
page 1: http://dl.free.fr/mlOo1d7rN/page1.jpg
page 2: http://dl.free.fr/mPBKpQefi/page2.jpg
1- Suis-je tenu d’accepter ce rendez-vous, que je n’ai pas sollicité, en considérant que j’occupe toujours les lieux et que mon contrat ne contient ABSOLUMENT aucune clause concernant de tels diagnostiques (contrat renégocié en 2004) ? Quid des 29€ réclamés si je refuse le RDV ?
2- Le diagnostique amiante est-il obligatoire avant de relouer le logement ? Comment procèdent les entreprises: prélèvements ? Visite des combles ? ou simple diagnostique visuel ?
3- Si le diagnostique amiante se révèle positif, en serai-je informé ou non ? Quels sont mes recours ?
4- Si le RDV est obligatoire, serai-je tenu de déplacer quoi que ce soit (meuble ou autres ?) pour satisfaire les employés du cabinet d’expertise ou tout cela peut-il se faire sans mettre sans dessus dessous la maison ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 16:48:40
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vos documents sont peu lisibles.
1. les visites: si vous avez donné congé, le locataire doit donner accés à l'appart pour les visites (c'eset une obligation).
mettez vous d'accord avec l'agence sur les jours, horaires et modalités de visite.
2 + 3 = ?
4. vous les laissez faire .. et qu'ils remettent en état après ou replacent les meubles !  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 17:17:34
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la seule obligation pour le locataire est de laisser visiter les lieux suivant les conditions fixées dans le bail....et pour la relocation....pas pour le reste
pour les diagnostics le propriétaire les fera effectuer après votre départ |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 17:37:42
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Nefer, 
reprenons la loi de 89 qui dit le suivant:
Citation :
Article 3-1
Créé par Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 art. 22 III (JORF 9 juin 2005).
Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement et comprend :
....
Le bail doit prévoir les visites en cas de relocation, et puisque les diagnostics sont devenus obligatoires, le locataire doit laisser accès. Vous savez, comme moi, qu'un nouveau bail est presque toujours signé avant le depart du locataire en place ... et que lorsque le locataire sortant part un jour, le nouveau entre le jour même ou le lendemain ... comme le bail est signé, les diagnostics ont dû être remis ... bref CQFD.
qu'aurait à gagner garm en refusant les visites de diagnostics ????? 
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garm
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 18:44:40
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merci de vos premières réponses, il vous manque un élément je pense qui est le suivant:
les heures de visites en vue de la relocation sont prévues avec l'agence de 9h à 11h le matin, le RDV avec le cabinet a été programmé UNILATERALEMENT par l'agence le mercredi à 14h.
Si vous avez des précisions concernant toutes mes questions à la lumière de cette précision, ne vous privez pas de me les faire partager, ainsi qu'à tous ceux qui pourraient à l'avenir se heurter à ce genre de "problème". |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 19:05:51
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Citation :
Initialement posté par garm
merci de vos premières réponses, il vous manque un élément je pense qui est le suivant:
les heures de visites en vue de la relocation sont prévues avec l'agence de 9h à 11h le matin, le RDV avec le cabinet a été programmé UNILATERALEMENT par l'agence le mercredi à 14h.
Elément déterminant!
Vous demandez à l'agence de rester ds le même gap d'horaire que pour les visites. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 19:10:13
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je maintiens que les visites pour diagnostics ne sont pas compris dans les visites des locataires....libre ensuite au locataire d'accepter ce qu'il veut
mais le propriétaire ne peut pas les imposer au locataire pendant la durée du bail...il peut les programmer pour le lendemain de la sortie du locataire
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 19:24:35
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Citation :
Initialement posté par nefer
je maintiens que les visites pour diagnostics ne sont pas compris dans les visites des locataires....libre ensuite au locataire d'accepter ce qu'il veut
mais le propriétaire ne peut pas les imposer au locataire pendant la durée du bail...il peut les programmer pour le lendemain de la sortie du locataire
Je comprends cette vue des choses, si les relations étaient bonnes entre bailleur et locataire, on peut trouver un compromis  |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 19:26:21
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| Et il faut dire aussi que les diags étant récents, les législateurs ont oublié de tenir compte de cet aspect ds la loi de 89 et avenants |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 19:47:20
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Joulia, vous avez écrit:"Vous savez, comme moi, qu'un nouveau bail est presque toujours signé avant le depart du locataire en place "
il a très souvent été recommandé sur UI justement.....de ne pas signer de bail avant la sortie effective du locataire précédent pour éviter d'être dans l'obligation d'assurer son hébergement en cas de problème concernant la libération des lieux...... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 22:29:04
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Citation :
2- Le diagnostique amiante est-il obligatoire avant de relouer le logement ?
Non,mais le bailleur doit un logemùent sain, donc iil vaudrait mieux qu'il n'y ait pas d'amiante.
Citation :
Comment procèdent les entreprises: prélèvements ?
Ils enlèvent tous les êtres vivant repérés sur palce , fourmis, araignées, blattes, locataires...
Citation :
Visite des combles ? ou simple diagnostique visuel ?
Visuel, si le diagnostiquer repère unproduit douteux, il fait un prélèvement pour examen en labo.
Citation :
3- Si le diagnostique amiante se révèle positif, en serai-je informé ou non ? Quels sont mes recours ?
Je parie que non.
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Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 22:43:51
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Citation :
Originally posted by nefer
Joulia, vous avez écrit:"Vous savez, comme moi, qu'un nouveau bail est presque toujours signé avant le depart du locataire en place "
il a très souvent été recommandé sur UI justement.....de ne pas signer de bail avant la sortie effective du locataire précédent pour éviter d'être dans l'obligation d'assurer son hébergement en cas de problème concernant la libération des lieux......
nefer ... Vous savez surement (ou pas ?) que dans la pratique, cela ne se passe pas comme cela ! 
j'aimerai concrètement que vous nous expliquiez ce que vous faites avec vos appartements .... et comment vous vous y prenez ! combien de jours de vacances entre 2 locataires ? car je ne me rappelle pas avoir jamais lu aucun commentaire sur VOS pratiques ... ce serait bien de nous en parler.
merci de partager votre expérience très factuellement. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 08:23:12
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| Oui, moi aussi, la remarque de Nefer m'amuse. On peut certes accepter de perdre un mois de loyer à chaque changement, mais c'est rare.. |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 08:25:01
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Citation :
Initialement posté par garm
4- Si le RDV est obligatoire, serai-je tenu de déplacer quoi que ce soit (meuble ou autres ?) pour satisfaire les employés du cabinet d’expertise ou tout cela peut-il se faire sans mettre sans dessus dessous la maison ?
En complément de ce qui est dit au dessus, le RDV pour les certificats dont vous parlez, n'est aucunement obligatoire. Il faut vous en tenir aux conditions de visite décrites dans le bail, qui n'ont pour but que d'assurer la relocation. Selon vos intérêts en jeu, vous pouvez parfaitement refuser de l'accepter. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 20 janv. 2008 08:28:21 |
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garm
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 15:41:15
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| merci encore de vos conseils précieux, si vous en avez d'autres, je reste preneur. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 15:48:17
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Nefer,
on attend tjs votre retour d'expérience ...
ou bien ne prônez-vous que la théorie ? |
Edité par - Joulia le 21 janv. 2008 23:20:46 |
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garm
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 16:37:36
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Amusant....Le rendez-vous de diagnostique était fixé pour aujourd'hui (mercredi 23/01) 14 heures, il est 16h30, et RIEN, pas de visiteurs, pas de coup de téléphone, ni de l'agence, ni du cabinet...De qui se moque-t-on?
De moi sûrement...
En tout cas, toute nouvelle demande de leur part aboutira à une fin de non recevoir, c'est sûr, du moins tant que j'occupe ce logement.
Merci encore de votre aide. |
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diagnostiques et clauses abusives?
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