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Gérant d'une sci marchand de biens, propriétaire d'un chateau classé Monument Historique, obtenu autorisations de le transformer en apartements (17). Les impôts nous accord un TVA à 5,5% sur les travaux car ils considèrent que c'est de la renovation. Pour calculer le marge beneficiaire et l'incidence de la TVA comment faire? Peut on récouperer la TVA à 5,5%? Est ce le calcul : Prix de vente - Prix d'achat + travaux TTC - 19,6% (TVA sur la marge) = marge brut?
Une SCI ne peut être "marchand de biens". Si tel était le cas, son objet deviendrait aors de fait professionnel et non civil avec les conséquences fiscales appropriées (IS). Par conséquent, le taux de TVA sur les travaux ne peut pas être à 5,5% (concerne uniquement les particuliers) mais à 19,6%. Je pense que les impôts vous ont mal renseigné. Par ailleurs, la TVA grévant les travaux n'est (hélas) pas récupérable dans le cadre d'une opération marchand de biens.
Calcul de benefice sur une operation immobilière
Forum fermé
Posté - 18 janv. 2008 : 15:51:50
