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Avec mon frêre, je détiens une SCI (2 associés : 50-50 ; soumise à l'IR) . La SCI possède un immeuble qui est loué. Mon frêre et moi disposons d'un compte courant : chacun a la même somme sur ce compte. Il n'y a pas de règle relative au compte courant dans les statuts de la SCI (les comptes ne sont pas rémunérés).
Compte tenu de ces hypothèses :
- un associé peut-il effectuer des prélèvements sur son compte courant ? en gros, dispose t-on librement des sommes présentes sur le compte courant ?
- le compte courant des 2 associés doit-il être rigoureusement le même ? en d'autres termes : si mon frêre veut diminuer son compte, faut-il que moi aussi je fasse un prélèvement ?
Merci d'avance pour vos réponses
amateur de foncier, mes propos n'engage que moi :p
Un associé est recevable à demander le rembourcement de son compte courant à tout moment et ce quelle que soit la situation fincancière de la SCI.
En même temps, un associé est obligé de participer aux pertes de la SCI. Je ne connais pas trop les règles sur ce point, mais je suppose que cela concerne la participation au capital, et pas le compte courant.
Il n'y a pas d'obligation que la valeur des comptes courant est au pro-rata des parts déténus.
Les sommes de comptes courants peuvent être bloquées (je suppose par convention ou dans les statuts, ce qui n'est problement pas votre cas).
En pratique il me semble logique que chaque associé participe au pro rata de ses parts dans les comptes courants. Si la SCI a besoin de ces fonds, il faudra bloquer ces fonds dans la SCI, soit en décidant une augmentation de capital, soit en faisant de sorte que cet argent est bloquée sur le compte courant (il faudra cherche commment faire).
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
Quel usage peut-on faire du compte courrant
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2008 : 16:54:06
