****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Lorsqu'un enfant devient nupropriétaire, le copropriétaire usufruitier doit-il obligatoirement en tenir informé la cpropriété ? merci d'avance pour votre réponse.
"c'est le notaire qui informe le syndic de cette mutation."
C'est une réponse incomplete ...qui peut induire en erreur ...
"D. Art. 6 - Tout transfert de propriété d'un lot ou d'une fraction d'un lot, toute constitution sur ces derniers d'un droit d'usufruit, de nue-propriété, d'usage ou d'habitation, tout transfert de l'un de ces droits est notifié, sans délai, au syndic soit par les parties, soit par le notaire qui établit l'acte, soit par l'avocat soit par l'avoué qui a obtenu la décision judiciaire, acte ou décision qui, suivant le cas, réalise, atteste, constate ce transfert ou cette constitution. (.......) "
Le notaire vient en second rang, après "les parties", qui sont ici soit le donnateur-usufruitier soit le nupropriétaire ...
Ce sont "les parties" qui doivent veiller prioritairement à cette notification de mutation, l'absence de notification par le notaire pouvant éventuellement leur porter préjudice .., préjudicce dont la réparation sera quasi impossible.
Celà veut dire que l'information doit être fournie par les deux parties avec les deux signatures, ou plus en fonction du nombre de parties.
Et, bien entendu, aucun syndic sérieux ne doit prendre en compte une telle information si elle n'est pas accompagnée d'une attestation du notaire qui a reçu l'acte !!!!!
Heureusement, il est rarissime que les parties prennent cette initiative !!!!!
Citation :Heureusement, il est rarissime que les parties prennent cette initiative !!!!!
Je dirais plutôt "malheureusement". Les seuls vrais responsables sont les parties (voir code de la copropriété). S'il y a un couac, la responsabilité des notaires passe après. Il doivent faires des actes carrés, donner les attestations qui vont bien, signifier les dates de mutation à la copropriété, indiquer qui sont les parties via syndic; pas plus... les détails de domiciliation des parties etc... les notaires ne les doivent pas. Les parties doivent assumer leurs responsabiltés. les parties se reposent trop souvent sur ce que le notaire doit faire et ne réalisent pas que le notaire peut avoir des chaînons manquants que seules les parties possèdent.
Citation :Merci pour votre réponse. Mais si cela se passe dans une petite copropriété réduite à deux copropriétaires et sans syndic ?
Le notaire ne pouvant conaître que le syndic (le syndic pouvant être "syndic copropriétaire", nul besoin d'un pro externe), s'il n'y a pas de syndic, il ne risque pas d'inventer l'adresse de l'individu à avertir... individu donc, de quel droit l'avertir, il doit avertir un syndic, personne d'autre ! soyons cohérent. Le notaire n'a pas obligation de savoir lire dans le marc de café.
Citation : toute copropriété DOIT avoir un syndic!!
et il n'y en a pas... et la mutation a pu se faire ! le notaire arrive à faire l'acrobate ! mais il sait faire cela en respect des règles. Il set bien obligé... ceux qui ont "démentelé" leur lot savent leurs responsabilités face à l'autre copropriétaire. L'autre copropriétaire peut leur demander des explications... mais l'autre copropriétaire n'est pas en état de force. Ils ont tort de chaque côté puisqu'ils ne se sont pas structuré, même "volontairement entre eux" pour gérer comme il faut leur bien commun.
copropriétaire avec nupropriétaire
Forum fermé
Posté - 19 janv. 2008 : 08:12:56
