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litana
Contributeur senior

53 réponses

Posté - 19 janv. 2008 :  19:11:42  Voir le profil
Bonjour

Nous envisageons d’acheter une maison de plus de 5 ans de construction et je voulais savoir si on la revendait au bout de 4 ans si on aurait de la TVA à payer ? On risque d’être muté professionnellement…
La plus value s’applique à toutes les maisons ? Ou bien seulement pour ceux qui font construire ou bien qui achètent une maison de moins de 5 ans ?

Merci
Nath
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 19 janv. 2008 :  19:31:54  Voir le profil
Citation :
La plus value s’applique à toutes les maisons ? Ou bien seulement pour ceux qui font construire ou bien qui achètent une maison de moins de 5 ans ?

La plus value ne s'applique pas à la résidence principale.

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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litana
Contributeur senior

53 réponses

Posté - 19 janv. 2008 :  20:34:10  Voir le profil
Bonsoir
Merci pour la réponse mais alors la TVA s'applique pour quel type de maison ? Les secondaires seulement ?
En conclusion, pas de TVA en cas de revente avant les 5 ans ?
Merci
Nath
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  10:07:49  Voir le profil
Vous confondez allègrement plus value et TVA sur vente habitation de moins de cinq ans. (d'autant plus que vous indiquez dans votre sujet initial : "Nous envisageons d’acheter une maison de plus de 5 ans de construction ")

En cas de vente d'habitation de moins de cinq ans c'est le vendeur qui paie la TVA.

Lire le lien

http://www.cr-orleans.notaires.fr/droit-actualites/actus/lettre-06-06/frais_notaires_reduits.htm

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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litana
Contributeur senior

53 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  11:48:10  Voir le profil
Bonjour
Merci pour le lien très instructif.
Nath
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