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Bonjour, Derrière ma remise il y a un terrain en friche. la végétation recouvre de plus en plus la toiture de ma remise au risque de provoquer de la corrosion et des dégradation par celle-ci.
Suis-je en droit de lui demander de débroussailler (y compris sur ma toiture) .Qu'ai-je comme recours si le propiétaire ne fait rien pour débroussailler.
Article.673 du Code. Civil : Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Il s'agit d'un toit, qui est principalement recouvert de lierres. Je ne suis pas outillé pour ces travaux en hauteur. Ai-je le droit d'imposer que le propriétaire enlève cette végétation ou dois-je faire les frais d'un paysagiste pour ma pomme !
vous pouvez contraindre, commme l'indique l'article : courrier en LRAR puis tribunal...
Attention que ça ne coute pas plus cher en frais de justice qu'en frais de paysagiste...
avez vous une protection juridique ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Citation : Il s'agit d'un toit, qui est principalement recouvert de lierres. Ai-je le droit d'imposer que le propriétaire enlève cette végétation ou dois-je faire les frais d'un paysagiste pour ma pomme !
ne soyons donc pas plus royaliste que le roi... (maintenant si vous demandez si le lierre est un arbre, un arbuste, un arbrisseau, une ronce ou une brindille aux yeux de la loi, je ne vous répondrai pas)
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Végétation envahissante
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2008 : 16:25:31
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