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bonjour je ne sais pas si vous pouvez repondre a ma question voila je suis marié depuis le 1/03/1997 ,l'appartement ou nous vivons actuellement a eté acheter par mon actuel mari en 1988(a son nom seulement )je n'ai servis uniquement de coemprunteur ; mon mari a deux enfants d'un premier mariage et moi aussi (pas d'enfants en commun ) nous avons fait une donation entre epoux en 1998;si mon epoux decede avant moi je sais que je pourrais rester dans cet appartement mais est ce que j'aurais droit ainsi que mes enfants a un profit sur la vente ? est ce que il y aurais un moyen actuellement par acte notarié de faire pour que moi et mes enfants puissent avoir droit a quelque chose? je sais qu'il faudrais vendre maintenant mais mon mari refuse ! merci de me repondre
Ayant été acquis par votre mari avant votre mariage le bien lui appartient. Dans l'éventualité de son décès, vous (conjoint survivant) et SES enfants nés de son premier mariage uniquement recueilleront, ensemble, la succession. Vos enfants, nés d'un précédent mariage semmble-til, n'ont aucun droit. En cas de vente, le produit sera réparti entre vous et SES enfants selon leurs droits dans la succession. Si vous souhaitez que vos enfants soient également en position d'hériter, il serait nécessaire que votre mari les adoptent (adoption simple). Si votre mari ne veut pas accomplir ce geste vis à vis de vos enants, ceux-ci n'hériteront pas.
bonsoir je pensais avoir droit de rester dans l'appartement jusqu'a mon decés mais que je n'aurais rien sur la vente (si eventuellement il faudrais vendre avant ) j'avoue que je ne comprend pas tres bien ses histoires de donnations a combien aurais je droit ? merci de vos reponses precises
problemes
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2008 : 16:27:25
