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lasaintlouisienne
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 janv. 2008 :  19:54:55  Voir le profil
mon avocat n'est pas allé plaider à l'audience de la cour d'appel et seul l'avoué est allé déposer le dossier, alors que j'avais attiré son l'attention sur des éléments décisifs qui n'étaient pas dans ses conclusions et lui avaient demandé de les soulever à l'audience. J'ai voulu intervenir après le départ de l'avoué mais le juge a refusé et a été très désagrèable et m'a même dit que je savais à quoi m'en tenir sur le verdict. Que doi-je faire ? Les conséquences de l'absence de mon avocat peuvent être terrible pour moi.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 23 janv. 2008 :  20:51:18  Voir le profil
Si l'affaire était un appel de jugement d'un TGI, sachez que la procédure est écrite. Les conclusions orales ne sont là que pour apporter des éléments importants du genre "scoop de dernière minute". C'est exactement le même procédé au tribunal administratif. L'oralité ne sert pas à grand chose. Les magistrats de ces formations étant submergés, beaucoup de magistrats ne supportent pas les pertes de temps en parlotes qui ne font que reprendre les conclusions écrites.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 23 janv. 2008 20:52:38
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lasaintlouisienne
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 janv. 2008 :  21:17:16  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par LeNabot

Si l'affaire était un appel de jugement d'un TGI, sachez que la procédure est écrite. Les conclusions orales ne sont là que pour apporter des éléments importants du genre "scoop de dernière minute". C'est exactement le même procédé au tribunal administratif. L'oralité ne sert pas à grand chose. Les magistrats de ces formations étant submergés, beaucoup de magistrats ne supportent pas les pertes de temps en parlotes qui ne font que reprendre les conclusions écrites.


et si j'invoquait d'un jugement par défaut, ne pourrait-il y avoir un autre jugement étant donné que mon avocat n'était pas là pour me défendre et que je n'ai pas pu le faire moi-même.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 24 janv. 2008 :  07:57:00  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par lasaintlouisienne

et si j'invoquait d'un jugement par défaut, ne pourrait-il y avoir un autre jugement étant donné que mon avocat n'était pas là pour me défendre et que je n'ai pas pu le faire moi-même.

Non. L'arrêt qui sortira est "contradictoire" puisque les conclusions écrites ont été déposées par votre avoué et que de surcroît le ministère d'avocat est obligatoire. Tout ce que vous pouvez faire c'est une voie de recours extraordinaire, c'est à dire un pourvoi en cassation. Mais sur le fond vous avez été représenté.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 24 janv. 2008 07:57:18
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