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notre syndic en cas de travaux n'as pas le droit de dépasser 150 euros sans accord du conseil syndical et avec devis signé par le conseil syndical, notre syndic a outrepassé et a fait exécuter des travaux de plus de 2000 euros sans accord du conseil syndical, qu'elles sont nos recours, merci
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Citation :notre syndic en cas de travaux n'as pas le droit de dépasser 150 euros sans accord du conseil syndical et avec devis signé par le conseil syndical
Dans ce cas, c'est le conseil syndical qui gère l'immeuble, ce qui est interdit.
Pour des travaux courants d'entretien et de conservation, le syndic peut être tenu de consulter le conseil syndical, mais il n'est pas tenu par ses avis.
150 € est déjà un montant trop modeste pour la consultation, mais si de plus il faut l'autorisation et la signature, votre immeuble est ingérable. Pourquoi pas une mise en concurrence ?
Ceci étant : 2000 € de travaux ?
Si c'est pour installer des jardinières, il a fait une faute.
Si c'est pour remplacer deux étages de chûte d'eaux usées qui dégoulinaient partout, il est inattaquable. A moins qu'il n'ait pris un copain à un prix inadmissible.
un CS n'a aucun pouvoir !!! la clause de 150 € est réputée nulle car elle n'a aucune valeur juridique. devis signé par CS .... n'importe quoi ! seule deux instances sont décisionnaires dans une copro -Le syndic qui est mandaté pour signer les devis (accepté en AG, ou suivants règles liés à son contrat (urgence, ...). -le syndicat qui statue en AG. trop de CS imaginent qu'ils sont dans un cadre de cogestion, illégal en France. La cogestion permettrait de donner des prérogatives au CS (signature de devis jusqu'à un certain montant, ....) , mais cela n'existe pas ...http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mars07.htm
Des travaux de réfection de l'étanchéité de la piscine, ici par la réfection des joints, ne s'improvisent pas un beau matin en sortant du lit !
Si ce sont des "travaux d'entretien courant", ce qui peut être le cas, ils auraient été prévus au budget prévisoinnel de l'exercice concerné voté l'année dernière, donc pas de devis supplémentaire(s).
S'il s'agit de travaux hors budget prévisionnel, ils relèvent d'une décision d'AG.
Voir L.art.14-1 et 14-2.
Sauf en cas d'urgence, ou pour des petits travaux imprévisibles, le syndic ne peut pas/plus engager de fonds pour des travaux qui n'ont pas été décidés par une AG (travaux et budget).
Ceci étant, la barre (trop basse) étant fixé à 150 €, le syndic DOIT demander l'AVIS du CS. Mais cet avis n'est pas "accord", autorisation. C'est idiot, mais le syndic n'est pas tenu par cet avis, peu importe son sens..
Sur le fond, il faut bien voir que les joints ne se sont pas défaits avant-hier !
Autrement dit, il y a sans doute un manque de 'controle' de la part du CS, ou d'imprévision, CS qui doit connaitre ce problème de joints depuis longtemps, et du n'importe quoi de la part du syndic, qui aurait du faire des propositions lors d'une AG connaissant ce problème .... qui n'est pas apparu un beau matin au saut du lit..
1 but partout, la balle au centre ... Faire un recours ? Contre qui ???
L'avis de Gedehem, après indication de la nature des travaux, rejoint pleinement le mien, antérieur à cette indication, que Mespres a conforté.
On peut penser que le problème est ancien et aurait dû être traité en assemblée. Mais ce n'est pas certain et il peut y avoir des justifications pour le syndic : découverte récente du vice et nécessité de faire les travaux avant la remise en service de la piscine, dégradations et risques liés aux infiltrations extérieures, injonction d'un organisme de contrôle.
Plus généralement l'entretien du bien commun doit être effectué au fil de l'eau (sans jeu de mots ). On le voit bien ces temps ci avec la " découverte " soudaine de l'accumulation des dégradations du patrimoine historique. L'entretien au fil de l'eau aurait évité l'aggravation des dégradations.
Au final, la question principale reste celle du coût raisonnable ou pas de l'opération. Il est inopportun de critiquer une opération utile et bien menée d'entretien en se fondant sur des vices de procédure.
Mais si la gabegie s'ajoute à ces vices, la gestion est mauvaise.
Travaux dans copropopriété sans accord conseil syn
Forum fermé
Posté - 21 janv. 2008 : 14:50:20
). On le voit bien ces temps ci avec la " découverte " soudaine de l'accumulation des dégradations du patrimoine historique. L'entretien au fil de l'eau aurait évité l'aggravation des dégradations.