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 Sujet  |
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pepiloumba
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 24 janv. 2008 : 19:49:30
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Bonjour,
j'aimerai savoir si un copropriétaire peut écrire à un autre copropriétaire "en direct" lui demandant de retirer l'antenne rateau que ce dernier vient d'installer. Je pense que le copropriétaire mécontent doit s'adresser au syndic qui contactera le copropriétaire qui a installé son antenne sans autorisation ? Pouvez vous me le confirmer, d'avance merci. Je précise que nous ne sommes pas dans le cas d'habitat collectif mais individuel.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 20:11:24
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| Effectivement il est préférable de passer par le syndic, question de "protocole"... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 20:24:28
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Citation :
Initialement posté par Flap
Effectivement il est préférable de passer par le syndic, question de "protocole"...
et pourquoi ??
rien n'interdit de téléphoner à un voisin pour lui demander de modifier son installation.....surtout si cela est justifié......
il sera toujours temps de passer ensuite par la voie écrite.... |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 20:27:37
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le processus d'escalade est préférable à toute autre méthode
-d'abord vous agissez en direct,
-ensuite le CS (son président)
-ensuite le syndic
-Et puis ... le juge |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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pepiloumba
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 20:54:33
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| merci beaucoup de vos réponses. Je voulais savoir ce que légalement il convient de faire. Merci à tous |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 23:14:09
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Citation :
Initialement posté par Flap
Effectivement il est préférable de passer par le syndic, question de "protocole"...
oui il faut toujours contacter le syndic toujours !
en cas d'incendie prenant naissance en parties communes, un week end , par exemple, toujours veiller à contacter le syndic pour lui demander de contacter les pompiers.........
en cas d'accouchement en parties communes on contacte le syndic aussi ? |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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pepiloumba
Nouveau Membre
9 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 10:07:20
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 ... ben .. si j'peux plus téléphoner à ma mignonne voisine, où va t-on ! ......
Non, le droit à l'antenne n'est pas libre !!!
Si le syndicat ne peut s'y opposer, il peut imposer des modalités d'installation et de pose, que le demandeur se doit de repecter ....
Un 'droit' n'implique pas qu'on puisse faire ce qu'on veut n'importe comment ! |
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lionelthomas74
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529 réponses |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 10:20:29
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Citation :
Le syndic doit convoquer une AG afin qu'elle statue dans les trois mois après la notification ( par lr avec ar) du demandeur.Si ceci n'est pas fait dans les trois mois, rien ne peut vraiment s'y opposer.
Si le demandeur est prêt à financer les frais de cette AG !
Sinon la demande sera inscrite à l'OJ de l'G annuelle qui suivra la réception de la demande sous réserve qu'elle ne parvienne pas au syndic dans des délais trop courts pour être éventuellement pris en considération
De plus et pour votre premier lien Citation :
Le syndic n’est pas habilité à
donner une réponse sans saisir
l’assemblée des copropriétaires.
Celle-ci devra statuer dans
un délai de 3 mois suivant la
notification du demandeur/8.
Note N°8
Art. 2 du décret N°67-1171 du 22 décembre 1967
Et décret de 1967 Citation :
Article 2
Le propriétaire qui entend s'opposer à l'installation ou au remplacement de l'antenne individuelle ou aux travaux de raccordement à un réseau câblé doit, à peine de forclusion, saisir dans le délai de trois mois la juridiction compétente. Il peut, s'agissant de réception de radiodiffusion sonore ou de télévision, faire dans le même délai une proposition de raccordement, soit à une antenne collective, soit à un réseau interne à l'immeuble raccordé à un réseau câblé, qui fournissent un service collectif dont le contenu et la tarification sont définis par un accord entre propriétaire et locataires pris en application de l'article 42 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée.
" Si le propriétaire n'a pas effectué le raccordement dans le délai de trois mois à compter de la proposition de raccordement, le locataire ou l'occupant de bonne foi pourra procéder à l'exécution des travaux qui ont fait l'objet de la notification prévue à l'article 1er. "
Il me semble que la société Astra a une interprétation qui lui est sienne de ce délai de trois mois qui ne prend pas en consiération le statut de la copropriété et ses règles de fonctionnement et ce, même si la loi de 1965 a été modifiée récemment sur le sujet de la réception collective TV ! |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 26 janv. 2008 10:21:19 |
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lionelthomas74
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529 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 11:31:07
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 Bonjour.
Pour la question des frais d'AG, dans ce cas particulier, j'avoue ne pas savoir.
Cependant, il y a obligation, une fois la notification faite par le copro demandeur , pour le syndicat de faire une réponse dans les trois mois.... Sinon, c'est OK
Il n'y a pas d'obligation, à ma connaissance, pour le copro demandeur de l'autorisation ( pas del'AG), de prendre les frais de l'AG, à sa charge.
Enfin, si le syndic se contente d'inscrire la demande à l'ODJ de l'AG annuelle, 4 mois après ou plus tard, il fait une faute.
L'assemblée générale peut soit accorder l'autorisation, soit proposer un raccordement conforme - qui devra être effectué dans les trois mois à compter de la proposition du syndicat sinon les travaux pourront être effectués -, soit refuser mais seulement pour un motif sérieux et légitime. Dans ce dernier cas le syndic devra saisir, dans les trois mois de la réception de la demande du copropriétaire, le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble. A défaut les travaux pourront être effectués.
Donc, ce n'est pas si simple de refuser...
Cordialement
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 12:07:40
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Bonjour JP 26.
Merci pour votre avis que je partage totalement.
J'avais (oublié) cet aspect d'obligation légale que j'avais sur le bout de la langue..
Cordialement |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 14:00:49
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On s'est moqué de ma réponse, mais... je pars du principe qu'il y a comme une "hiérarchie" à respecter.
Bon, j'aurais du dire de contacter le CS, c'est vrai.
Mais que vaut l'avis d'un voisin qui va demander à un autre d'enlever quelque chose qui gene ? rien... on sait tous que ça ne servira à rien, et qu'1 copropriétaire comme les autres n'a aucun pouvoir vis à vis des autres.
Bon je corrige ma réponse en conseillant de contacter le CS.
Air_Jordan : espèce de méchant ! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 14:16:01
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Bonjour.
Toujours pas de réponse de Gedehem pour appuyer sa théorie: Citation :
Si le syndicat ne peut s'y opposer, il peut imposer des modalités d'installation et de pose, que le demandeur se doit de repecter ....
Pour ma part, pour revenir au sujet initial, je pense que dans ce cas de figure, il convient de contacter le syndic, chargé d'exécuter les dispositions du Reglement de copropriété et les décisions de l'AG.
Dans la mesure où l'on est copro, ces règles s'appliquent .
Enfin, pour bien contacter le syndic, la lr avec ar représente un bon moyen.
Cordialement |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 14:22:30
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Citation :
Initialement posté par Flap
Air_Jordan : espèce de méchant !
comment va ton syndic ?
mal , j'espere ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 16:04:11
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Sur ce que je présentais plus haut :
"Si le syndicat ne peut s'y opposer, il peut imposer des modalités d'installation et de pose, que le demandeur se doit de repecter ...."
...il y a une abondante jurisprudence !
Le syndicat peut imposer des conditions techniques de pose (on la met ici et pas là, le cable devant transiter suivant tel circuit existant) comme des modalités pratiques, du style travaux réalisés par un installateur agréé sous la surveillance d'un architecte !
En vrac, CA Paris 16.12.1999 in Loy et Copro 2000 n°94, CA Grenoble 17.02.1999,... Cass 9.02.2000, même revue n°120, etc ..
L'autorisation, donnée à la maj.L.art.25b, peut être assortie de conditions que le demandeur ne peut que respecter.
Je réitère donc ma conclusion (valable dans quasi tous les cas) :
Un 'droit' n'implique pas qu'on puisse faire ce qu'on veut n'importe comment !
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Edité par - gédehem le 26 janv. 2008 16:06:07 |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 17:26:05
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Citation :
comment va ton syndic ?
mal , j'espere ?
On n'arrive pas à obtenir ce que l'on veut, j'ai encore envoyé un recommandé à la CNAB Nationale, la CNAB Provence, et la direction d'où tu sais...et l'ARC fait idem de son côté en se rapprochant de la CNAB Provence.
Mais toujours rien... mais je leur réserve une surprise, hihihi ! |
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