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peg83
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 22 janv. 2008 :  13:23:14  Voir le profil
Bonjour,on a acquit un terrain constructible au mois de septembre,ce terrain bénéficie d'une servitude de passage et d'une servitude pour les viabilitées.A ce jour nous avons éffectuer les réseaux sur cette servitude au milieu du chemin pour que les voitures ne roulent pas dessus.A ce jour nous avons eu connaissance des plans de construction du futur acquéreur(toujours sous compromis à la date de nos travaux) du terrain qui à la servitude.Il met ses réseaux exactement à l'endroit ou nous avions mis les notres,est 'il en droit de nous les faires déplacer,alors qu'il n'est toujours pas propriétaire du lot?

Merci pour vos renseignements.
Cordialement.

Edité par - peg83 le 22 janv. 2008 13:34:44
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 janv. 2008 :  13:36:02  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
pourquoi voulez vous qu'il déplace vos réseaux ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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peg83
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 22 janv. 2008 :  13:44:35  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

pourquoi voulez vous qu'il déplace vos réseaux ?


En faite au mois d'octobre nous sommes rentré en contact par téléphone avec cette personne pour lui signaler qu'on aller commencer les travaux par politesse et l entretien téléphonique ne c'est pas très bien passer car le chemin sera à lui.Comme nous avons déja effectuer les travaux des réseaux on se demande si il est en droit de nous les faires déplacer ou si lui peut venir mettre les siens sur les notres.Car sur ses plans de constructions ses réseaux passent au même endroit que nous.



Merci.


**modération**
correction de balise

Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 janv. 2008 13:51:22
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 janv. 2008 :  13:54:00  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
je ne comprends pas pourquoi vous pensez qu'il déplacera les votres au lieu de simplement se poser à coté.

s'il doit le faire, ce sera à ses frais et à condition que cela ne vous porte pas de désagrément (voir le 701 du CC)

cordialement
Emmanuel Wormser

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peg83
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 22 janv. 2008 :  14:00:22  Voir le profil
non en faite je pense pas qu'il le fera du moins je l'espère mais je voulais juste me renseigner.Je vous remercie pour vos réponses et votre rapidité.
Merci.
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

je ne comprends pas pourquoi vous pensez qu'il déplacera les votres au lieu de simplement se poser à coté.

s'il doit le faire, ce sera à ses frais et à condition que cela ne vous porte pas de désagrément (voir le 701 du CC)

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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 23 janv. 2008 :  07:54:47  Voir le profil
Je comprends ceci : le propriétaire du passage (=fonds servant) semble vouloir intimider peg83 (=fonds dominant) en chougnant sur les effets matériels de l'exercice du droit lié à la servitude de passage et de réseaux.

Peut-être faut-il poliment adresser courtoisement à cet acariatre le plan des réseaux, lui souhaitant bonne réception?
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peg83
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 25 janv. 2008 :  13:17:45  Voir le profil
Merci.Mout
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