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Bonjour,on a acquit un terrain constructible au mois de septembre,ce terrain bénéficie d'une servitude de passage et d'une servitude pour les viabilitées.A ce jour nous avons éffectuer les réseaux sur cette servitude au milieu du chemin pour que les voitures ne roulent pas dessus.A ce jour nous avons eu connaissance des plans de construction du futur acquéreur(toujours sous compromis à la date de nos travaux) du terrain qui à la servitude.Il met ses réseaux exactement à l'endroit ou nous avions mis les notres,est 'il en droit de nous les faires déplacer,alors qu'il n'est toujours pas propriétaire du lot?
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
En faite au mois d'octobre nous sommes rentré en contact par téléphone avec cette personne pour lui signaler qu'on aller commencer les travaux par politesse et l entretien téléphonique ne c'est pas très bien passer car le chemin sera à lui.Comme nous avons déja effectuer les travaux des réseaux on se demande si il est en droit de nous les faires déplacer ou si lui peut venir mettre les siens sur les notres.Car sur ses plans de constructions ses réseaux passent au même endroit que nous.
Merci.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 janv. 2008 13:51:22
je ne comprends pas pourquoi vous pensez qu'il déplacera les votres au lieu de simplement se poser à coté.
s'il doit le faire, ce sera à ses frais et à condition que cela ne vous porte pas de désagrément (voir le 701 du CC)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
non en faite je pense pas qu'il le fera du moins je l'espère mais je voulais juste me renseigner.Je vous remercie pour vos réponses et votre rapidité. Merci.
Citation :Initialement posté par Emmanuel WORMSER
je ne comprends pas pourquoi vous pensez qu'il déplacera les votres au lieu de simplement se poser à coté.
s'il doit le faire, ce sera à ses frais et à condition que cela ne vous porte pas de désagrément (voir le 701 du CC)
Je comprends ceci : le propriétaire du passage (=fonds servant) semble vouloir intimider peg83 (=fonds dominant) en chougnant sur les effets matériels de l'exercice du droit lié à la servitude de passage et de réseaux.
Peut-être faut-il poliment adresser courtoisement à cet acariatre le plan des réseaux, lui souhaitant bonne réception?
Servitude de passage et de viabilité.
Forum fermé
Posté - 22 janv. 2008 : 13:23:14
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
adresser courtoisement à cet acariatre le plan des réseaux