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 Sujet  |
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Gore-
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 18 sept. 2007 : 12:34:26
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Bonjour,
Je viens vers vous pour diverses questions, mais tout d'abord, celle qui me dérange le plus.
Nous venons d'emménager dans une maison qui contient un studio dans le prolongement du garage. Le tout fait partie de la maison, il ne s'agit pas d'une annexe ni d'un aggrandissement de celle-ci, le tout est dans le rez-de-chaussée.
ce studio n'est a priori pas déclaré.
Il a été construit peu après la construction de la maison.
L'histoire de la propriété se résume ainsi :
- La personne qui a fait construire (1960-1970 a peu pres, je n'ai pas la date mais je pense pouvoir la retrouver)
- un deuxieme proprietaire, qui a fait l'ajout du studio
- les grands parents de ma femme, il y a maintenant 34 ou 35 ans, qui ont racheté le bien avec le studio, pour y loger les parents de ma femme
- Donnation a ma femme il y a près de 10 ans, mais non-occupée par elle, mais par ses parents
- nous emménageons en ce moment dans cette maison
La question est, comment faire pour legaliser la situation? le studio est la, nous ne comptons pas l'enlever dans l'immediat, il a servi a ma femme lors de sa jeunesse, c'etait une independance pour elle lorsqu'elle etait chez ses parents.
Forcement il va y avoir une hausse des impots locaux et fonciers, mais aucun probleme, ce que nous voudrions c'est juste etre en règle.
Y aura-t'il des redressements, comment s'y prendre?
comment savoir meme si le studio est déclaré ou non, car finalement nous n'en avons aucune certitude, etant donné que la maison a été achetée par ses grands-parents en l'état.
Merci de votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 12:42:36
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fiscalement, faites simplement une déclaration H1 en prévenant que vous avez appris qu'il fallait en faire une et que "vous ne le saviez pas" : votre bonne foi permettra peut-être à vos beaux-parents d'échapper à un redressement sur périodes antérieures.
coté urbanisme vous ne risquez pas grand chose si vous pouvez prouver l'ancienneté de ce studio (+ de 3 ans, + de 10 ans...), notamment si il est mentionné dans les actes de mutation.
dans le cas contraire, il faudra régulariser si c'est régularisable (pas de dépassement du COS en particulier). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Gore-
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 14:22:03
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Tout d'abord merci de votre réponse.
Donc il faudrait fournir une declaration H1, et non juste l'annexe a celle-ci (6651)
Ma femme est proprietaire depuis presque 10 ans desormais, donc on risquerait un redressement du foncier, et mes beaux-parents de la taxe d'habitation? sur 3 ans? ou le fait que l'on emmenage actuellement est une occasion pour regulariser avec un risque moindre?
Quand à prouver l'ancienneté du studio si besoin est, je pense qu'un huissier pourra le faire sans problème s'il y a doute, vu sa réelle ancienneté. La construction est ancienne et "à l'ancienne" (cloisons briques et point de placo-plâtre, sanitaires d'époque)
Y-a-t'il modification du COS si cette partie etait un garage à l'origine? (la maison est sur 2 niveaux sur la moitié de sa superficie (restanques) et le studio est dans le prolongement du garage (mais deborde dans une petite partie du vide-sanitaire, 2 ou 3m² je dirais)
Quand a la déclaration, celle du formulaire H1 suffit, ou une autre déclaration coté urbanisme est necessaire? il faut s'adresser a la mairie directement si c'est le cas j'imagine?
Désolé si certaines questions semblent evidentes, j'ai parcouru de nombreux sites et sujets ici avant de les poser, mais n'etant pas du tout habitué à la propriété et cet emmenagement s'étant précipité, les questions sont aussi nombreuses que les sujets flous, et la découverte de ce forum à été une veritable aubaine :)
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 14:37:13
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allons, allons, rien n'est évident...
donc la H1 doit être remplie avec ses annexes si l'annexe s'avère utile.
elle ne permet de régulariser que la partie fiscale, aucun rapport avec l'urbanisme.
le redressement est peu probable si vous n'oubliez pas d'afficher dès le début votre bonne foi : rien n'empêche d'écrire dans un courrier d'accompagnement qu'en parcourant le Net, vous avez découvert que les améliorations et aménagements intérieurs pouvaient modifier la valeur locative cadastrale de votre bien et qu'incertain de la correcte prise en compte des aménagements réalisés depuis plus de 30 ans dans cette maison dans laquelle vous aménagez, vous souhaitez vous assurer que tout est en règle....
c'est ce que j'ai fait, en toute bonne foi, et n'ai subi aucun redressement : le centre des impots était même très surpris que je souhaite cette mise à niveau après des travaux qui n'étaient pas soumis à autorisation d'urbanisme (installation de blocs sanitaires nouveaux).
pour la datation des travaux, êtes vous sûr que cette installation n'a été mentionnée dans aucun acte de mutation : vérifiez vos titres de propriété et ceux échangés lors des mutations ou donation précédentes... vous y découvrirez peut-être un descriptif du bien indiquant l'existence du studio...
pour l'urbanisme enfin : la situation n'est régularisable que si le COS max autorisé par le règlement actuel du POS/PLU n'est pas dépassé; en effet, la surface de garage formait SHOB non SHON... mais sa transformation en studio l'a fait évoluer en SHON bien sur. commencez donc par vérifier ça : si ça n'est pas régularisable, inutile de chercher à régulariser (le risque est nul); si ça l'est, faites le (on se sent toujours mieux) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Gore-
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 14:44:55
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OK,
Je vais donc me renseigner pour le COS.
les deux déclarations sont donc indépendantes, l'une peut-être régularisée si l'autre ne l'est pas.
Je n'ai pas encore eu lecture des différents titres, je pense que la première chose à voir afin d'en savoir un peu plus et d'eventuellement pouvoir dater plus précisement le studio.
Merci, et je reviens vers vous par la suite si ca évolue, ne serait-ce qu'à titre informatif.
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Gore-
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 13:06:21
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Bonjour,
Je suis en train remplir la déclaration H1 et plusieurs questions apparaissent:
-faut-il déclarer les pièces du studio dans "consistance de la maison" ou dans une annexe à la déclaration?
-concernant la dénomination de la pièce principale du studio qui est en réalité un F1. S'agit-il d'une "chambre ou autre pièce habitable" ou "salle à manger, pièces de réception diverses"?
-faut-il compter les placards intégrés de rangement dans autre annexe?
Merci pour vos réponses.
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Gore-
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 19:47:26
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Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver les réponses ailleurs. Pouvez-vous m'aider à terminer de remplir ce formulaire?
Merci beaucoup
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 10:20:57
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