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Je suis Trésorier depuis 1 an d’une ASL comportant une vingtaine de pavillons.
Les charges courantes de l'ASL sont de 1200 EUR par an, soit une soixantaine d’Euros par an par pavillon.
La comptabilité y est très rudimentaire (peu de formalisme mais bien suivie) et il n’a pas été voté de travaux depuis des années.
Malgré cela, l’ASL a amassé au cours du temps un petit trésor appelé « réserve pour travaux futurs », équivalent à une dizaine d’années de cotisations pour charges courantes.
Mes questions sont les suivantes : - cette réserve est-elle assimilable aux « avances » prévues du compte 1032 « Avances travaux au titre de l'article 18, 6e alinéa de la loi susvisée [celle de 1965] » ? - faute d’affectation de cette réserve à des travaux précis sans limite de temps et surtout faute d’utilisation pour de tels travaux, faudrait-il reverser les sommes aux membres ? - s’il fallait en théorie restituer ces sommes, que risquerait-on à ne pas le faire, dès lors que tous les membres sont unanimes pour conserver cette réserve ?
Je précise que nous n’avons pas de travaux en tête de façon précise. De surcroît, si d’aventure la voirie devait être refaite à neuf, le coût de ces travaux excéderait largement la « réserve » dont nous disposons (elle permettrait de verser un acompte mais pas plus).
Réserve pour travaux futurs sans objet précis
Forum fermé
Posté - 22 janv. 2008 : 20:33:54
