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shenxing
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 23 janv. 2008 :  09:51:16  Voir le profil
Bonjour,
J'ai signé un bail vide avec mon locataire en 08/2006 avec une provision pour charges estimées à 50 €/mois, car c'est un appart neuf, le loyer a été revalorisé une fois en 08/2007 (IRL 1er tri 2007).

J'aurai mon 1er décompte de charges d'ici 2 mois, elles seront supérieures (certainement 20 % de plus), est-ce que je peux lui faire une remise de ces charges ? Un courrier lui indiquant que je prenne cette somme à ma charge suffira-il à prouver que je ne lui réclamerai rien dans les cinq ans à venir, et sert-il de preuve de régularisation ? Si oui, ai-je le droit de continuer une ou deux années de plus ?

Les raisons qui me motivent :
1/ Mon locataire a des revenus modestes,
2/ Pouvoir garder longtemps un locataire qui paie régulièrement.

J'ai pensé ne pas lui appliquer la revalorisation de IRL une année sur deux, mais j'ai peur de m'embrouiller après avec les indices à prendre [faisable ou pas ?]

Merci de me dire si je suis en règle avec la loi 89 ou en train de m’attirer des ennuies ?



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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 23 janv. 2008 :  09:58:40  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par shenxing


J'aurai mon 1er décompte de charges d'ici 2 mois, elles seront supérieures (certainement 20 % de plus), est-ce que je peux lui faire une remise de ces charges ? Un courrier lui indiquant que je prenne cette somme à ma charge suffira-il à prouver que je ne lui réclamerai rien dans les cinq ans à venir, et sert-il de preuve de régularisation ? Si oui, ai-je le droit de continuer une ou deux années de plus ?


Vous pouvez tout à fait procéder ainsi par écrit. Votre locataire a la preuve que vous renoncez à un droit : régulariser les charges.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 23 janv. 2008 09:58:56
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 23 janv. 2008 :  13:25:58  Voir le profil
En complément à la réponse de LeNabot, l'indexation sur un indice définit un maximum d'augmentation possible. Il vous est, bient entendu, possible de faire moins.
Pour ne pas vous compliquer la tache, calculez chaque année l'augementation due à l'indice et fixer un loyer inférieur, si vous le souhaitez. En indiquant les deux montants à votre locataire, celui-ci prendra la mesure de votre générosité.
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shenxing
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 23 janv. 2008 :  18:21:56  Voir le profil
Merci à vos réponses rapides, ça me rassure.
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 24 janv. 2008 :  08:33:51  Voir le profil
Citation :
Les raisons qui me motivent :
1/ Mon locataire a des revenus modestes,
2/ Pouvoir garder longtemps un locataire qui paie régulièrement.
Des raisons tout à fait honorables ! C'est un plaisir de lire de telles choses.
Je suis aussi d'avis de conserver chaque année le principe d'actualisation du loyer associé à une réduction de la somme. le locataire garde en mémoire cette actualisation et n'a pas la surprise de la découvrir une fois tous les deux ans.
A+
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bailleurX
Pilier de forums

638 réponses

Posté - 24 janv. 2008 :  10:48:05  Voir le profil
si vous vous n'êtes pas en microfoncier
vous pourrez ensuite passer cette perte dans les charges dues par le locataire et payées par le propriétaire
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shenxing
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 24 janv. 2008 :  18:24:15  Voir le profil
Pensez-vous que ça va marcher pour de robien classique ?
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bailleurX
Pilier de forums

638 réponses

Posté - 25 janv. 2008 :  09:48:34  Voir le profil
je ne sais pas
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