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J'ai emménagé en octobre 2003 dans l'appartement que j'occupe actuellement. J'ai obtenu une mutation au 1er septembre 2004 (je suis fonctionnaire , education nationale) et j'ai cherché un logement me raprochant de mon lieu de travail, mais je ne trouvais rien à un prix abordable jusqu'à présent.J'ai même fait deux demande à l'office de HLM de la ville mais ils ne m'ont jamais rien proposé. Là, je viens juste de trouver un logement correspondant à ce que je recherchais, mais il faut le prendre dès le 1er février. Mon préavis peut-il légalement être réduit à 1 mois compte tenu que j'ai été mutée après ma date d'emménagement ici et malgré l'éloignement dans le temps de ma mutation? Le texte de loi relatif à ce sujet ne semble rien préciser... Merci
3 ans et demi après le fait générateur, vous n'avez aucune chance d'obtenir satisfaction. A la lecture de quelques jurisprudences, il est admis jusqu'à six mois de délai entre la mutation et le congé.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Le problème, c'est que nous n'avons rien trouvé de correct, à un prix normal plus près de mon nouveau lieu de travail en 3 ans et demi de recherches... Entre temps, je suis toùmbée malade (cancer du système lymphatique avec congé de longue durée)et je suis seule pour élever ma fille de 14 ans! Si j'ai un prévis de 3 mois, je ne pourrais jamais payer les 2 loyers (l'actuel est 675€/mois et le futur est de 600€... Mon salaire de 2000€ mensuel ne me le permet pas. De plus le logement que j'occupe encore est en mauvais état, trés vieux, et difficile à entretenir du fait de sa superficie compte tenu de mon état de santé...Que faire?
Essayez de trouver un compromis avec votre bailleur ... c'est la seule chose. Peut-etre qu'en lui exposant votre situation, il pourra faire un geste ... aidez le à retrouver un successeur le plus rapidement possible, quitte à payer les annonces vous-mêmes (après qu'il ait approuvé le texte bien entendu). si jamais vous y arrivez, notifiez cet accord par écrit: combien de mois de préavis à payer, etc ....
comme dit joulia trouvez un accord donnez tout de suite votre préavis proposez à votre bailleur de l'aider à trouver un nouveau locataire des que quelqun d'autre vous remplacera votre bail cessera (passez des annonces, faites visiter...)
La bonne rédaction, pour le préavis (si vous l'envoyez aujourd'hui et prévoyez une réception lundi 27, par exemple) c'est : "congé pour le 27 avril. Si vous souhaitez avancer la date de libération, n'hésitez pas à me le demander". Parce que si vous donnez congé pour le 5 février, par exemple, vous devrez quitter les lieux et remettre les clefs à cette date, et le bailleur pourra préférer faire des travaux, pendant que vous payez le loyer, plutôt que de faire entrer un nouveau locataire... alors que si vous ne donnez le congé que pour avril, s'il souhaite avoir la disposition du logement avant, il faudra bien qu'il abrège votre préavis...
préavis réduit à 1 mois...
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2008 : 17:53:02
