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Bonjour, L'été dernier, avant de procéder à des travaux de terrassement sur son terrain, mon voisin est venu constater l'état du pignon de notre maison, qui est mitoyen. Il en a tiré un constat de mitoyenneté qu'il nous a communiqué, concluant à l'absence de désordres structurels.
J'ai aussitôt contesté ce constat par lettre, car de nombreux signes montrent qu'un problème d'humidité a bel et bien existé dans le passé et qu'il a été combattu, tant chez nous que chez notre voisin, par toute une série de mesures. Notamment par celle-ci : le terrain de mon voisin ayant été surélevé par rapport au nôtre, un fossé de quelques dizaines de centimètres avait été creusé chez lui tout le long de notre pignon afin de dégager le pied de mur de notre maison. Je finissais donc ma lettre en précisant : "l'existence d'un précédent m'amène à être vigilant. Si le niveau du terrassement [...] devait être relevé ou le fossé, comblé, il me paraît indispensable de prévoir un assainissement du pied de mur".
Ma lettre est restée sans réponse. Les travaux ont été menés durant l'été sans que je sache si mes remarques seraient prises en compte.
Il y a un mois, j'ai adressé un second courrier demandant à mon voisin de m'indiquer "au plus vite" ce qu'il comptait faire pour corriger la situation. Toujours pas de réponse.
Avant d'envoyer un nouveau courrier, mes questions sont les suivantes :
1. Puis-je interdire à mon voisin d'amener de la terre contre un mur mitoyen et de combler le vide qui y avait été ménagé ? sachant que ma maison se retrouve, de ce fait, en-dessous du niveau du sol nouvellement créé ? 2. Ai-je le droit d'exiger qu'il assainisse le pied de mur (fossé ou drainage) ? 3. Ai-je un moyen de le contraindre dès maintenant plutôt que d'attendre que des dégâts d'humidité apparaissent à l'intérieur de ma maison ?
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Je crois qu'il est mitoyen, et c'est aussi ce que pense mon voisin. Mais l'acte de vente ne le précise pas. Et le plan cadastral annexé à l'acte de vente ne comporte aucun symbole de propriété exclusive.
Visiblement, il a dû exister autrefois une maison accolée à la nôtre et qui a été détruite. C'est à l'emplacement de cette ancienne maison qu'un fossé a été creusé, pour maintenir le niveau du terrassement au niveau de notre sol (et du sol d'origine ?).
Les autres signent qui montrent qu'un problème d'humidité a été combattu sont les suivants : - ajout d'une cloison de doublage chez nous, le long du mur mitoyen, et d'un cuvelage étanche - changement du sol (dalle + carrelage) alors qu'il est d'origine dans les autres pièces - pose d'un joint en goudron à la jonction du mur de refend et de la cloison de doublage + pose d'une couche d'isolant (genre feuille d'aluminium) sous le papier peint en partie basse
bon, je suis un grand septique... je doute donc de la mitoyennté de ce mur...
m'enfin, ça ne change pas grand chose !
deux points à rappeler au voisin : *que le mur soit mitoyen ou votre propriété exclusive, il ne peut rien y appuyer sans votre accord. ce qui est évident dans le second cas est prévu dans le premier cas par les dispositions du 662 du code civil s'opposent à l'appui de sa terre contre le mur sans accord. *tout dégat consécutf à ses travaux fera l'objet d'un recours en responsabilité suivant les dispositions du 1382 du même code.
prévenez votre assurance (dégat des eaux) et vérifiez éventuellement l'existence d'une protection juridique dans votre contrat.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 janv. 2008 12:49:10
Je me doutais de votre réponse, qui me paraît logique. Mais entre une intuition et le bon article du code civil, le second a nettement plus de poids que la première...
Merci encore. Je m'en vais de ce pas envoyer un courrier à mon voisin.
Comblement d'un fossé le long d'un mur mitoyen
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2008 : 23:36:16
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