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Je viens d'acquerir un appartement a Paris situé au dernier etage (6e) d'un immeuble parisien style haussmannien comprenant 3 batiments. Il est a noter que les combles ont déja été acquis precedemment par un vote d'AG, puis acte authentique.
Je souhaiterais realiser des travaux d'aménagement d'une partie du toit d'un surface de moins de 20 m2, pour aménager une terrasse ayant pour plancher, le plancher des combles actuels m'appartenant.
On m'a conseille d'y aller en 3 etapes:
1/ premiere resolution AG: autorisation des travaux de modification du toit-terrasse accessible affectant les parties communes et l'aspect exterieur, au frais du coproprietaire. Article 25b - Majorité Absolue
2/ seconde resolution AG: modification du reglement de copropriété: jouissance privative exclusive du toit-terrasse accessible(partie commune). Article 26 - Double Majorité
3/ Declaration de travaux en mairie
Je precise qu'il n'y a pas d'alienation ou de disposition des parties communes, ni surrelevation. Les travaux ne modifient pas non plus la destination de l'immeuble. Enfin, il n'y a pas de creation de local privatif.
Merci pour vos remarques et suggestions par rapport au deroulement propose.
L'étape la plus périlleuse est la déclaration de travaux en mairie.
Les services du Permis de construire du boulevard Morland vont d'abord vous répondre que comme vous êtes dans le périmètre d'un bâtiment classé (c'est le cas partout à Paris), il n'y a pas de délai au-delà duquel vous pouvez considérer qu'il est délivré une acceptation tacite.
Le "Boulevard Morland" va vous demander aussi de déposer une demande de permis de démolir puisque vous retirez partiellement l'ancien toit, selon ce que je comprends de votre message.
Ils vont également vous demander une représentation avant/après pour voir en quoi le paysage urbain est modifié.
Enfin, vous êtes entièrement dépendant du bon vouloir de l'ABF, l'"Architecte des Bâtiments de France", qui peut refuser le projet sans autre contestation possible que devant le Tribunal Administratif, lequel Tribunal statuera essentiellement en droit et sans se mouiller sur l'appréciation même du projet.
Je vous conseillerais de faire réaliser toutes ces démarches par un architecte DPLG (Diplômé Par Le Gouvernement, c'est mentionné le cas échéant sur le papier en-tête), qui parlera d'égal à égal avec son confrère ABF.
Si le prédictions que je vous fais avec ma boule de cristal ne se réalisent pas, et si l'administration ne vous casse pas les pieds avec toutes ces exigences, vous pourrez revendre très cher votre recette magique et rembourser à la fois vos travaux et l'emprunt bancaire conséquent que vous avez fait.
Courage, courage, il parait que certains ont abouti.
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Sujet fermé
Posté - 30 sept. 2003 : 13:44:18
