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franckylec
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 Posté - 25 janv. 2008 : 07:04:27
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Bonjour,
J'ai signé un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan le 30 mai 2006. La validité du contrat était de 12 mois soit jusqu'au 29 mai 2007.
Il s'agit d'un pavillon faisant partie d'un lotissement de 5 maisons avec le même constructeur et avec la même SCI pour les 5 terrains.
Après de multiples retards dus à la SCI, je suis devenu propriétaire du terrain le 28 novembre 2007.
La validité du contrat de construction étant dépassé depuis presque 8 mois, le constructeur peut-il évoquer la caducité du contrat ?
Merci
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 13:04:20
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| Il faudrait lire ce contrat... ma première impression étant qu'il est caduc; en tous cas, si aujourd'hui le constructeur prétend qu'il ne peut plus construire la même chose au même prix, faites-le-lui écrire, cela montrera qu'il considère lui aussi le contrat comme caduc... |
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franckylec
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 13:20:04
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mais moi je veux que la construction se fasse
c'est le constructeur qui 8 mois après la fin de validité du contrat me fait parvenir un recommandé me stipulant que le contrat est caduc. |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 13:31:53
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| Dans ce cas, cela risque de ne pas être facile : le constructeur qui prétend qu'il n'y est pour rien et qu'il n'a rien à voir avec la SCI, il faudra donc essayer d'obtenir de la SCI le remboursement de ce que vous aurez à payer en plus pour la construction de votre maison... Le constructeur vous a-t-il fait une proposition chiffrée? |
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franckylec
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 13:41:05
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non
en fait tout aller bien avec le constructeur même le délai dépasser.
mais ce dernier m'a demandé une plus-value par l'intermédiaire d'un avenant d'environ 4000 euros pour un type de tuiles différents que celui prévu dans son devis et dans le contrat. en effet le constructeur a omis de tenir compte des prescriptions contenues dans le règlement du lotissement et dans le permis de construire
de plus il a assujetti l'ouverture du chantier à la signature de cet avenant (21/12/2007. il n'était donc pas question à ce moment la de caducité de contrat malgré la date dépassé de 6 mois.
devant mon refus de payer cet avenant illégal, il me fait ressortir la caducité du contrat !!!
c'est anormal tout ça ? |
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thoveyrat
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Posté - 25 janv. 2008 : 13:45:00
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| Est-ce qu'il vous a écrit cette demande de plus-value? |
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franckylec
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64 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 13:48:25
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oui par lettre simple avec une lettre d'accompagnement m'indiquant qu'une fois l'avenant signé, il reprendrait contact avec moi afin de définir une date d'ouverture de chantier.
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thoveyrat
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Posté - 25 janv. 2008 : 14:29:13
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Je me demande si cette lettre ne prouve pas qu'il a l'intention de ne pas se prévaloir de la caducité du contrat?
Mais je ne suis pas juriste...
La caducité du contrat, il l'a écrite aussi? |
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franckylec
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 14:35:51
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oui il me l'a écrit aujourd'hui et par lettre recommandée.
en fait c'est mon refus de payer l'avenant qui a déclenché cette lettre recommandée.
je pense que si mon contrat est caduc les autres contrats (4) de construction des autres maisons du lotissement (même constructeur) doivent l'être aussi ? |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 14:38:21
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| C'est très intéressant, surtout s'il est lié à la SCI, parce que maintenant, vous allez pouvoir lui expliquer que vous allez faire construire par un concurrent, et que vous demanderez la différence à la SCI puisque c'est par sa faute que vous n'avez pas pu devenir propriétaire à temps... |
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franckylec
Contributeur senior
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Posté - 25 janv. 2008 : 14:48:18
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c'est pas aussi simple que ça.
il va falloir demander un nouveau permis de construire
puis de nouveau faire les démarches auprès des banques avec un taux de crédit bcp plus important, trouver un nouveau constructeur (probablement aussi véreux) et enfin solliciter une nouvelle assurance de prêt immobilier.
ça va être une belle galère, vous ne croyez pas ?
je ne sais même pas si cela est possible de changer de constructeur ? |
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thoveyrat
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Posté - 25 janv. 2008 : 14:55:55
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Le PC date d'avant fin janvier-début février 2006?
Le financement n'est plus acquis?
A quel point la CI a-t-elle été fautive dans ce retard?
Quant à trouver un nouveau constructeur, le mieux serait que vous fassiez un tour sur le site de l'AAMOI (une association de personnes faisant ou ayant fait construire). |
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franckylec
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 15:03:19
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Citation :
Initialement posté par thoveyrat
Le PC date d'avant fin janvier-début février 2006?
Le financement n'est plus acquis?
A quel point la CI a-t-elle été fautive dans ce retard?
Quant à trouver un nouveau constructeur, le mieux serait que vous fassiez un tour sur le site de l'AAMOI (une association de personnes faisant ou ayant fait construire).
le PC date du 15 novembre 2006.
le financement est toujours d'actualité sans problème d'ailleurs je paie actuellement des frais intercalaires suite au déblocage du fonds pour le paiement du terrain.
mais puis-je changer de constructeur sans avoir de préjudice ?
le PC est-il toujours valable avec un autre constructeur ?
le prêt est-il toujours valable même en changeant de constructeur ?
effectivement la SCI a pris un retard de 6 mois pour viabilisé le terrain (problème EDF-GDF). |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 15:44:13
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Le PC est toujours valable, il suffit que le nouveau constructeur accepte de s'y conformer.
La caducité n'étant pas de votre fait, le constructeur doit vous rembourser l'avance éventuellement versée.
Sur la faute éventuelle de la SCI, pourriez-vous être plus précis?
Quant au prêt, normalement il ne dépend pas de l'identité du constructeur (la plupart des banques exige les garanties obligatoires, mais c'est normal!), mais il vaudrait mieux vérifier, sur le contrat, et- en cas de doute, vous faire confirmer la position de la banque par écrit. |
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