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 Sujet  |
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zigimarabout
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 25 janv. 2008 : 18:00:50
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Bonjour
dans notre copropriété de 120 copropriétaires le Conseil Syndical (8 membres) se réunit tout les 3 mois en assemblée et affiche un procés verbal (1 page recto 2 maxi) dans les halls.
Suite a un litige avec le conseil je souhaiterai obtenir copie de ces 10 derniers PV
Le syndic informé n'a pour l'instant pas donner suite
Ai-je un droit pour exiger de les obtenir ou est-ce impossible ?
Merci
Cézig
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 18:14:10
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le CS ne se réunit pas en assemblée....mais en réunion de conseil syndical!
quant au syndic il n'a rien à voir avec les réunions de CS.;
le CS est autonome .
c'est au président du CS qu'il faut demander la copie de ces comptes rendus..... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 19:29:17
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entièrement d'accord avec nefer
Mais le CS ayant quand même des "pouvoirs" très limités (certains diront il n'en a pas;mais dans certaines copro!!!,alors restons prudent)peut on connaître l'objet du litige,au moins les grandes lignes car,en plus,le CR du CS n'a que la valeur de l'information.
Rien de comparable avec le PV d'une AG,donc.... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 09:32:19
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de plus, comment être en litige avec le CS....qui n'a aucun pouvoir de décision!!!
le litige ne peut être qu'avec le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 15:41:10
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Hum ..n'allons pas jusque là ... puisque le CS peut "donner avis aux copropriétaires" (L.art.21), cet "avis" pouvant être celui donné à l'un des copropriétaires, mettons ici "zigimarabout", avis qui serait à l'origine du litige "zigi/CS" dont il est question ....
Le CS a ici pouvoir de donner son avis !
Il est certain que si "Zigi..." fout le b...., l'avis du CS qui lui dit de ne pas en faire sinon on va lui tirer les oreilles, ne lui est pas très agréable .... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 21:40:38
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L art.21
< en outre,il (CS)donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes les questions concernant le syndicat,pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui même >
zigimarabout n'étant ni syndic(encore que?) ni l'AG à lui tout seul il serait interessant de connaître l'objet du litige qui dure depuis plus de 2 ans (4 réunions/an soit pour 10 CR..........30mois)
mais apparemment pas de réponse à ma première demande |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 12:25:36
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| j'ai déjà posté sur ce sujet : le CS n'a aucun pouvoir décisionnaire, inutile de demander les PV, qui n'ont aucune valeur juridique. Tout au plus, vous pouvez provoquer la démission en AG d'un CS que vous jugez inadapté. |
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zigimarabout
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 12:45:51
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C'est quoi ce forum, où on pose une question précise et où 25 comères viennent vous demander pourquoi, comment, qu'est-ce ?
Donc à la question "peut t'on demandé copie des comptes rendue de réunion du CS ?"
La réponse est non on ne peut l'exiger, cela dépend du bon vouloir du président du CS.
Cette réponse me satisfait et je vous en remercie
Pour moi ce fil est résolu, je vous laisse bavardé entre vous |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 13:28:49
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Zigimarabout.
Merci pour vos remarques.
Ici, ce n'est pas tout à fait un self-service...
Toutefois, sans doute à l'instar de nombreux concitoyens, avez vous pris l'habitude de vivre assisté.
Une réponse sur le litige aurait sans doute permis de faire avancer le débat et de contribuer à vous aider, et ainsi à nous aider les uns les autres.
En effet, la copropriété, c'est quelque chose de collectif.
Vous êtes bien sur un forum consacré au droit immobilier français.
Par conséquent, je vais tenter de traduire votre dernier message, dans la langue de Molière.
Citation :
C'est quoi ce forum, où l'on pose une question précise et où 25 commères viennent vous demander pourquoi, comment, qu'est-ce ?
Donc à la question: "Peut-on demander copie des comptes-rendus de réunion du CS ?"
La réponse est non. On ne peut l'exiger, cela dépend du bon vouloir du président du CS.
Cette réponse me satisfait et je vous en remercie.
Pour moi ce fil est résolu, je vous laisse bavarder entre vous.
Cordialement |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 14:53:19
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Citation :
initialement poste par zigi marabout
la réponse est non on ne peut l'exiger, cela dépend du bon vouloir du président du CS.
Cette réponse me satisfait et je vous en remercie
désolé mais vous avez tout faux............mais comme vous n'êtes pas sympa du tout, vous n'aurez pas la bonne clé pour trouver la bonne réponse (dans le RFCS)
commère
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Edité par - felix1930 le 27 janv. 2008 14:58:02 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 17:12:59
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Citation :
Initialement posté par zigimarabout
C'est quoi ce forum, où on pose une question précise et où 25 comères viennent vous demander pourquoi, comment, qu'est-ce ?
Donc à la question "peut t'on demandé copie des comptes rendue de réunion du CS ?"
La réponse est non on ne peut l'exiger, cela dépend du bon vouloir du président du CS.
Cette réponse me satisfait et je vous en remercie
Pour moi ce fil est résolu, je vous laisse bavardé entre vous
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 17:16:44
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le syndic pourrait founir une copie des 10 derniers comptes-rendus , avec l'accord du cs bien entendu contre espèces sonnantes et trébuchantes bien sur
qu'en pensez vous felix ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 17:55:26
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d'accord air jordan,sous réserve:
-que le syndic ait un exemplaire de ces CR,
-qu'en suite le CS soit d'accord,
-que les espèces,surtout sonnantes, soient "distribuées" correctement c'est à dire en fonction des mérites (c'est la mode),peu pour le syndic,peu pour les membres non gradés et,naturellement,beaucoup pour le Président
dernier impératif: que les fonds soient remis au Pt , sinon,comme d'habitude le syndic va tout garder,cause........grosses voitures
commères va!!!!!!!!!! pour une fois que l'OM gagne sans tricher |
Edité par - felix1930 le 27 janv. 2008 17:57:16 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 18:08:54
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Citation :
Initialement posté par air jordan
pour les autres : il s'agit d'une plaisanterie entre felix et moi !
le syndic n'a pas à intervenir dans la diffusion des comptes rendus de cs, ni à facturer quoi que ce soit !
et allez l'om
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