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Totoret
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 28 janv. 2008 :  10:39:14  Voir le profil
Bonjour.
Puis-je savoir pendant combien de temps on peut faire annuler une A.G. d'une copropriété ?
Le syndic a autorisé un représentant d'un copropriétaire à présider l'A.G.... ce qui est interdit car seuls les copropriétaires peuvent présider ladite A.G. (article 15 de la loi du 10/07/1965).
Merci de vos réponse que j'espère rapides.
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TRAGAMO
Pilier de forums

339 réponses

Posté - 28 janv. 2008 :  11:13:50  Voir le profil

J'aimerai avoir le texte qui préconise ce que vous avancez !? Merci

Quand à votre question, vous avez deux mois pour contester le P.V.

Edité par - TRAGAMO le 28 janv. 2008 11:15:33
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 janv. 2008 :  13:49:41  Voir le profil
et le mandataire du propriétaire a exactement les mêmes droits que le copropriétaire....tout au long de l'AG


avez vous d'autres affirmations du même style????


ou ne serait ce pas l'inverse.......?
le syndic qui refuse....(en expliquant aux copropriétaires que ce n'est pas autorisé) qu'un mandataire se porte candidat à la présidence de l'AG ???
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 28 janv. 2008 :  15:10:36  Voir le profil
jp26, tout le monde sait bien que l'art.15 traitant de la désignation du président d'AG est celui du décret ....

"D.Art. 15 - Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 50 alinéa 1° du présent décret, son président, et s’il y a lieu un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale."


Totoret : la règle existe depuis 1965 !
Ne sont présents physiquement à une AG avec droit de vote QUE les copropriétaires ou leurs mandataires, l'ensemble constituant l'entité "Assemblée générale", le Pdt d'AG est désigné indifféremment parmi ces personnes présentes, copropriétaires ou mandataires.

Pour faire annuler l'AG, il faudra trouver autre chose .....

Edité par - gédehem le 28 janv. 2008 15:14:01
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niko
Pilier de forums

559 réponses

Posté - 28 janv. 2008 :  16:04:32  Voir le profil
Totoret,

Je pense que vous avez confondu Loi 1965 avec décret du 17 mars 1967 modifié par décret du 27 mai 2004.

Ce sont des choses qui arrivent et il faut du temps pour s'y reconnaître dans ces lois, décrets, jurisprudences ...etc, etc !

Bon courage.

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TRAGAMO
Pilier de forums

339 réponses

Posté - 28 janv. 2008 :  16:17:35  Voir le profil
oui mais cela ne change rien à mon avis !
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