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 Sujet  |
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romeomax
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 13 janv. 2008 : 14:00:35
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Bonjour à tous,
est-ce que le syndic peut prendre la liberté d'inscrire de son propre chef toutes les questions figurant sur l'ordre du jour/convocation pour l'AG annuelle ou doit-il toujours demander par lettre recommandée à tout les copropriétaires s'ils ont des doléances et ce bien avant la réunion?
merci
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 14:11:57
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c'est le syndic qui établi l'ordre du jour de l'AG et qui envoie la convocation;donc il n'a rien à demander à personne.
Par contre :
-le CS,par courrier ou par affichage,peut très bien rappeler aux copropriétaires que l'AG aura lieu,sauf imprévu,courant du mois de XXXXXXX et qu'ils peuvent demander au syndic l'inscription de résolution à l'ODJ de l'AG
-l'article 10D1967 est clair < A tous moment,un ou plusieurs copropriétaires,ou le CS,peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ODJ d'une AG......>
Une doléance ne rentre pas dans le champ des résolutions (celles-ci doivent pouvoir être suivi d'un vote).
Mais le dernier alinéa de l'article 13 D1967 précise que l'AG peut,en outre,examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ODJ. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 16:14:39
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J'ajoute aux exactes indications de Felix 1930 qu'il faut bien noter que c'est à tout moment de l'année que les copropriétaires peuvent demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
Celle ci peut être la prochaine assemblée annuelle, mais il peut s'agir aussi d'une assemblée (souvent appelée extraordinaire) prévue entre deux assemblées annuelles pour des travaux par exemple.
Les copropriétaires doivent user de cette faculté sans hésitation mais avec bon sens. La question à inscrire ne s'entend pas d'une interrogation sur le montant d'une facture  Il doit s'agir d'une proposition de travaux par exemple. Elle peut être accompagnée de devis. De toute manière l'assemblée doit être en mesure de prendre une décision : Soit faire exécuter les travaux proposés, soit les refuser, soit faire faire une étude complémentaire.
Si la demande adressée par LRAR au syndic est également envoyée au président, le conseil syndical pourra l'étudier avantageusement, prendre contact avec le demandeur, pinailler le problème.
Notez enfin qu'il faut toujours saisir le syndic dès que l'on a pensé à la question et qu'on l'a étudiée. Ne pas hésiter à envoyer en novembre 2008 une demande pour l'assemblée annuelle de 2009.
Certains syndics ont fait adopter par les assemblées des limitations dans le temps qui sont souvent illégales. Un tel délai ne peut en aucun cas excéder deux mois avant la date prévue pour l'assemblée. Rappelons que dans le cas de remise des convocations contre émargement, le délai pratique d'expédition des convocations est 45 jours.
Comme l'indique Felix, il est bon de fixer assez longtemps à l'avance la date d'une assemblée (surtout l'annuelle) et de faire connaître cette date par une mention dans un appel de provision par exemple, en sus d'un affichage.
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romeomax
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 22:02:28
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| Merci felix 1930 et JPM pour vos réponses! |
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gambetta92
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 08:57:32
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Bonjour à toutes et tous
je profite du sujet car ma question est similaire dans les grands axes.
voila, notre syndic ne renouvellant pas sont mandat et nous quittant avant échéance de ce dernier, nous devons envoyer l'ordre du jour avant la semaine prochaine aussi, nous souhaiterions nous préserver dans la mesure où des sinistres et 1 procédure judiciaire sont en cours et dont le syndic est resté plus que laxiste (hormis la procédure)pour les traiter en temps et en heure.
Par conséquent, hormis les résolutions récurentes telles que constitution du bureau, approbation des comptes, quitus, etc...que pouvons ajouter en sachant que nos sinistres n'en sont encore qu'au stade de devis à valider(par nous bien sur)?
Je vous remercie d'avance pour les réponses apportées
En vous souhaitant une bonne journée |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 09:29:01
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gambetta92,vous avez vos réponses (3)
une suggestion, il serait souhaitable de ne pas "égratigner" les bénévoles qui répondent, même si les réponses ne vous conviennent pas toujours.
Pensez,qu'à distance et derrière un clavier,il n'est pas toujours évident de comprendre "les problèmes" et plutôt que répondre n'importe quoi, des questions sont parfois posées;
Ci-dessous " l'affaire en question"
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=61472 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 09:33:46
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| et pour débuter....le bureau n'existe plus!!! |
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gambetta92
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 09:35:47
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Bonjour felix1930
pardonnez-moi mais je ne comprends pas trop le sens de votre message, pourriez-vous m'éclairer je vous prie, je ne pense pas avoir "égratigné" qui que ce soit mais dites- m'en + .
cordialement |
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gambetta92
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 09:38:15
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Bonjour nefer
et merci pour cet élément mais si j'en parlais c'est uniquement que cette résolution figurait encore à la dernière AG d'où le fait d'en parler.
Citation :
Initialement posté par nefer
et pour débuter....le bureau n'existe plus!!!
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gambetta92
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 09:57:41
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re felix
je viens de relire l'url du post que vous me citez, je crois que vous faites allusion à ribouldingue, loin de là mon intention d'égratigner encore une fois qui que ce soit mais je viens chercher des renseignements et de l'aide bien sur même si je n'en donne pas l'apparence mais notre situation est délicate même s'il y en existe des plus graves.
malgré tout, je tente d'expliquer notre problème collectif qui plus est, est devenu un problème personnel vu qu'il touche la santé d'un enfant et de nous-même aussi et en réponse, même s'il s'agit d'un bénévole et il y en à et je les en remercie, il n'est pas question de me faire moucher, je respecte les gens qui prennent la peine de répondre et de passer du temps sur la lecture des problèmes des uns et des autres!
Par conséquent, je ne suis pas d'accord sur le fait de heurter certains mais être bénévole n'octroye pas non plus de telles pratiques, il aurait fallu tourner les choses de façon différentes à mon sens sans pour autant vouloir faire croire que je m'embrouillais dans mon explication, un mot voire une phrase mal formulée ne veut plus dire la même chose, j'espère que vous en conviendrez également.
Je recherche de l'aide et des réponses à mes questions en tenant compte que ce forum est vraiment indispensable pour bcp de monde donc en toute logique, je ne vois pas pourquoi "je me grillerais" avec un comportement puéril, non?
Donc j'espère néanmoins recevoir des réponses...
En vous remerciant d'avance.
Citation :
Initialement posté par felix1930
gambetta92,vous avez vos réponses (3)
une suggestion, il serait souhaitable de ne pas "égratigner" les bénévoles qui répondent, même si les réponses ne vous conviennent pas toujours.
Pensez,qu'à distance et derrière un clavier,il n'est pas toujours évident de comprendre "les problèmes" et plutôt que répondre n'importe quoi, des questions sont parfois posées;
Ci-dessous " l'affaire en question"
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=61472
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gambetta92
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 10:37:07
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Bonjour à vous
et merci pour votre réponse aussi, je ne savais pas que le nombre d'AG n'atait pas limitée et il est vrai que la pression est là également mais en fait, nos interrogations sont sur le fait que des dossiers sont en cours, ce qui nous gênent qd même car nous aurions voulu entamer une nouvelle relation(avec le nouveau syndic) sur des bases saines, ce qui me semble compromis je crois!
l'idée de faire une passation me semble bien mais nous ne voulons pas négliger encore une fois les dossiers en cours délaissés par l'ancien syndic, par contre, ce que j'aimerais savoir, dès lors que le syndic notifie par RAR son refus de renouvellement de mandat, sachant que l'expiration de celui-ci arrive en mai, peut-on avoir plus que 3 mois depuis la notification?
En vous remerciant...
Citation :
Initialement posté par jp26
bonjour
le nombre des AG n'est pas limité dans une année
au lieu de faire sous la pression du temps trop court, un peu n'importe quoi sur un sujet important, il vaudrait mieux bien faire la passation entre les syndics et ensuite, quand tout est bien prêt, convoquer une autre AG pour les points sensibles
ce report et cette convocation future peuvent être votés par la prochaine AG si les convocations n'ont pas encore été envoyées
cordialement
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gambetta92
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 11:44:23
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Merci
d'accord avec vous, ça serait le comble d'ailleurs bien que, pour des questions moins urgentes il s'avère qu'il a été réactif alors qu'on l'attendait sur des dossiers plus importants mais bon...
A savoir également qu'il n'assistera pas à l'AG, est-ce normal de pouvoir agir de la sorte?
merci
Citation :
Initialement posté par jp26
bonjour
à trois mois de son départ, il ne faut pas attendre pratiquement plus du syndic actuel que passer la main correctement et ses dossiers au nouveau syndic et on ne peut pas croire qu'il va diligenter ce qu'il a négligé auparavant
il faut donc bien préparer la nomination d'un nouveau syndic et ensuite traiter les affaires qui trainent depuis un certain temps et qui peuvent attendre encore un peu
cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 12:18:03
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il ne s'agit pas de savoir si c'est normal
mais comme c'est le syndic qui a décidé de ne pas proposer sa candidature pour la prochaine désignation, il assurera probablement le "service minimum", : envoyer les appels de fonds....et payer les fournisseurs(encore que....) |
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gambetta92
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 12:40:39
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Donc, que faire nefer?
Citation :
Initialement posté par nefer
il ne s'agit pas de savoir si c'est normal
mais comme c'est le syndic qui a décidé de ne pas proposer sa candidature pour la prochaine désignation, il assurera probablement le "service minimum", : envoyer les appels de fonds....et payer les fournisseurs(encore que....)
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gambetta92
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 13:05:50
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et bien nous attendons tjrs des propositions de contrat pour justement pouvoir faire "la passation" comme précédemment dit jp26 donc voila où nous en sommes!
Ce qui nous gêne comme je disais, c'est d'oublier voire négliger un détail qui pourrait nous porter préjudice après nomination du nouveau syndic...
Citation :
Initialement posté par jp26
bonjour
c'est très simple
trouver au plus tôt un bon syndic opérationnel dès sa nomination et lui confier le baigneur, ce qui est son travail normal
cordialement
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Questions figurant sur la convocation de l'AG
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